À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 337 dossier(s)
Req # A-2020-122748
Format de feuille de calcul ayant pour but d’analyser le nombre de cotisations excédentaires à un compte d’épargne libre d’impôt en raison des transferts indirects inadmissibles et de leur résolution au cours des 10 dernières années, et ce, jusqu’aux plus récentes.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-122900
Liste de fournisseurs, de valeurs de contrat et de noms de produits pour tous les contrats, nouveaux ou renouvelés, pour le logiciel concernant l’avantage (pour l’utilisation) de l’Agence du revenu du Canada du 1er avril au 30 juin 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-122903
Tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et offres à commande pour les services d’aide temporaire (SAT) dans la région de la capitale nationale de juillet à septembre 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-122909
Tous les contrats des arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les offres à commande pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions, ainsi que pour les services professionnels en informatique centrés sur les tâches, dans la région de la capitale nationale de juillet à septembre 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-122911
Tous les contrats de ProServices ont été attribués dans la région de la capitale nationale de juillet à septembre 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-122918
Quel est le nombre total ou le pourcentage de demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels traitées au-delà du délai initial de 30 jours? Parmi celles-ci, combien sont touchées par un retard lié à la pandémie de COVID-19? Encore une fois, dans combien de cas un avis de prolongation a-t-il été fourni au demandeur dans le délai initial de 30 jours?Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-123243
Déclaration de renseignements T3010 pour toutes les congrégations religieuses ou tous les lieux de culte au Canada en 2019.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00124
Tous les documents d’information, notamment les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario rédigées ou envoyées à la présidente au mois d’août 2020.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
décembre 2020
Req # A-2020-00133
Veuillez fournir tous les contrats ProServices conclus dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, d’août et de septembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes. Nous vous demandons de nous envoyer ces fichiers en pièces jointes à l’adresse de courriel suivante : atip@excelhr.comOrganisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
décembre 2020
Req # A-2020-00134
Veuillez fournir tous les contrats d’arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes aux offres à commandes pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) conclus dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, d’août et de septembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes. Nous vous demandons de nous envoyer ces fichiers en pièces jointes à l’adresse de courriel suivante : atip@excelhr.comOrganisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
décembre 2020