À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 308 dossier(s)
Req # ATIP #7 2023-2024
Documentation sur le nombre d’employés dont le salaire annuel est supérieur à 100 000 $, et sur la somme de ces salaires, de 2015 à 2022 inclusivement. Ventiler par année. Indiquer également le nombre total d’employés de la SADC pour chacune des années visées.Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
avril 2023
Req # ATIP #8 2023-2024
Documentation sur la rémunération globale (salaire et avantages sociaux) des dirigeants pour l’année civile 2022. Ventiler par type d’avantages sociaux, et inclure les primes de rendement. Donner une échelle si le montant exact ne peut pas être fourni. Indiquer également le nombre total de dirigeants à la SADC en 2022.Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
avril 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Trans Mountain Corporation
Req # A-2022-00051
En ce qui concerne le paragraphe 30(1) de la Loi sur l’évaluation d’impact (L.C. 2019, ch. 28, art. 1), du 1er janvier 2019 au 12 février 2023 : (1) une liste de tous les cas où le paragraphe 30(1) a été invoqué pour empêcher la divulgation, et une liste de tous les cas où le paragraphe 30(2) a été invoqué pour empêcher la divulgation (2) toutes les demandes d'information adressées à l'Agence (y compris, mais sans s'y limiter, les courriels) qui ont entraîné l'application du paragraphe 30(1) pour empêcher la divulgation, (3) tous les documents de communication (y compris, mais sans s'y limiter, les courriels) indiquant que le paragraphe 30(1) a été invoqué pour empêcher la divulgation, (4) tous les documents (y compris, mais sans s'y limiter, les courriels, les notes d'information et les directives ministérielles) qui fournissent des orientations sur l'interprétation et l'application du paragraphe 30(1)Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00052
Du 1er janvier 2019 au 12 février 2023 : toutes les connaissances autochtones fournies au ministre, à l'Agence, à la commission d'examen ou à un comité visé à l'article 92, 93 ou 95 de la Loi sur l'évaluation d’impact (L.C. 2019, ch. 28, art. 1).Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00054
En ce qui concerne les alinéas 22 (g) et (l) de la Loi sur l'évaluation d’impact (L.C. 2019, ch. 28, art. 1) : tous les documents internes du 1er janvier 2019 au 12 février 2023 qui ont été utilisés pour fournir des conseils sur la manière de se conformer à cette clause de la loi (tels que les documents de politique, les directives, les notes d'information, les mémorandums et les courriels).Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mars 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Trans Mountain Corporation