À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Administration portuaire de Saint John
- Administration portuaire de St. John's
- Administration portuaire de Toronto
- Bureau du vérificateur général du Canada
- Comité externe d'examen de la GRC
- Comité externe d’examen des griefs militaires
- La Régie de l’énergie du Canada
- Sécurité publique Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1819 dossier(s)
Req # A-2024-00023
PS-037365 : Trousse de présentation - Réponse du gouvernement - Invocation de la loi sur les mesures d'urgence et mesures connexes.Organisation: Sécurité publique Canada
avril 2024
Req # A-2024-00025
BLR-011398 : Réponse du Ministère concernant la loi sur les mesures d'urgence.Organisation: Sécurité publique Canada
avril 2024
Req # A-2024-00027
PS-042614 : Q-2256 Loi sur les mesures d'urgence.Organisation: Sécurité publique Canada
avril 2024
Req # A-2024-00028
PS-042632 : Q-2255 L'invocation de la Loi sur les mesures d'urgence en 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
avril 2024
Req # A-2024-00032
PS-042439: Note de breffage pour le sous-ministre - Recommandation pour l’approbation du projet en vertu du Cadre sur les coûts de sécurité des événements internationaux majeurs - Visite papale à Edmonton en 2022, le 26 février 2024.Organisation: Sécurité publique Canada
avril 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d'examen de la GRC
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de St. John's
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Toronto
Req # A-2017-00064
Toutes les notes d’information, notes de service et points de discussion préparés par ou pour Peter Watson ou préparés par ou pour Josée Touchette entre le 1er juin 2017 et la date à laquelle l’Office a commencé à traiter la présente demande concernant la modernisation de l’Office ou en rapport avec celle-ci.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
mars 2024