À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 98 dossier(s)
Req # A-2023-142
Les documents qui ont été fournis au Journal de Québec concernant leur demande d'accès précisée ainsi dans l'article: "les communications de la Ville de Lévis et le Port de Québec au sujet des terrains de Rabaska, depuis 2020."Organisation: Administration portuaire de Québec
juin 2023
Req # A-2023-140
1. Qu'aucune procédure, demande, dossier, ni aucun recours n'est actuellement en cours ou pendant contre Parkland Terminals of Eastern Canada inc. auprès de l'Administration portuaire de Québec. 2. Qu'aucun solde n'est dû…Organisation: Administration portuaire de Québec
mai 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
Req # ATIP #5 2023-2024
Documentation sur le nombre d’employés ayant reçu des primes de rendement et le montant de ces primes, depuis le début de 2022.Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
avril 2023
Req # ATIP #6 2023-2024
Documentation sur le nombre d’employés ayant eu une augmentation salariale depuis le début de 2021 et de 2022. Cela exclut les promotions. Indiquer également le nombre d’employés ayant subi une baisse de salaire au cours de la même période. Cela…Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
avril 2023
Req # ATIP #7 2023-2024
Documentation sur le nombre d’employés dont le salaire annuel est supérieur à 100 000 $, et sur la somme de ces salaires, de 2015 à 2022 inclusivement. Ventiler par année. Indiquer également le nombre total d’employés de la SADC pour chacune des…Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
avril 2023
Req # ATIP #8 2023-2024
Documentation sur la rémunération globale (salaire et avantages sociaux) des dirigeants pour l’année civile 2022. Ventiler par type d’avantages sociaux, et inclure les primes de rendement. Donner une échelle si le montant exact ne peut pas être…Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
avril 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Québec
Req # A-2023-131 (EA_2023_004057)
Tous documents ou liste(s) permettant d'obtenir les noms de toutes les entreprises qui ne sont pas des exploitants sous contrat, bail ou licence au Port de Québec et que l'Administration portuaire a admises sur sont territoire depuis le 15…Organisation: Administration portuaire de Québec
mars 2023
Req # A-2023-132 (EA_2023_004059)
Le plus récent calendrier des renouvellements de baux ou autre(s) document(s) à jour comptant les dates de fin des licences accordées par l'Administration portuaire de Québec ou des baux ou contrats entre l'Administration portuaire de…Organisation: Administration portuaire de Québec
mars 2023