Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 322 dossier(s)

Req # A-2023-00007

Fournissez le document d'information suivant: PAC220322-00126

Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique

3 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00008

Fournissez le document d'information suivant: MIN-PF220216-0022

Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique

8 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00009

Fournissez le document d'information suivant: MIN-PF220201-00196

Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique

4 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00010

Fournissez le document d'information suivant: PAC220131-00092

Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique

2 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-140

1. Qu'aucune procédure, demande, dossier, ni aucun recours n'est actuellement en cours ou pendant contre Parkland Terminals of Eastern Canada inc. auprès de l'Administration portuaire de Québec. 2. Qu'aucun solde n'est dû par Parkland Terminals of Eastern Canada inc., à quelque titre que ce soit en regard du domaine de compétence de l'Administration portuaire de Québec.

Organisation: Administration portuaire de Québec

0 page(s)
mai 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Exinvest Inc.

mai 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée

mai 2023

Req # A-2023-001

Je souhaite obtenir de l’information sur la gouvernance des données au sein de cette institution (à l’échelle organisationnelle), par exemple tout type de documents, comme des courriels, des dossiers de présentation ou des rapports, produits ou reçus sur le sujet. Un autre terme peut avoir été utilisé pour désigner ce domaine d’intérêt, notamment « gestion des données », « stratégie de données », « intendance des données » ou « informatique décisionnelle ». Pour épargner du temps, je pourrais limiter les recherches au résultat (produits finaux livrés) d’un contrat visé par la divulgation des contrats, soit celui d’Info-Tech Research Group daté du 22 octobre 2021 et concernant des services d’analyse comparative de la mise en œuvre de modèles de gestion des données.

Organisation: Commissariat aux langues officielles

24 page(s)
avril 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Exinvest Inc.

avril 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique

avril 2023
Date de modification :