À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 8094 dossier(s)
Req # A-2024-00359
La nouvelle description de poste et tout document connexe pour le nouveau poste PM-05 à titre de directeur d’aéroport de Sept-Îles (Québec), de Penticton, de Sandspit et de Port Hardy (Colombie-Britannique), de Churchill (Manitoba), de Wabush et de…Organisation: Transports Canada
août 2024
Req # A-2024-00360
Tous les documents issus du processus décisionnel relatifs aux évaluations et à la gestion des risques se rapportant à une lettre de Joel Brown. Tous les documents à l’appui des décisions, des enjeux et des risques mentionnés dans un courriel envoyé…Organisation: Transports Canada
août 2024
Req # A-2024-00361
Tous les documents concernant un ancien quai fédéral situé près de la voie maritime à Beauharnois, sur le terrain à l’adresse municipale 61 boulevard de Melocheville, Québec.Organisation: Transports Canada
août 2024
Req # A-2024-00378
Les documents se rapportant à la situation d’emploi de Joel Brown au sein de Transports Canada et les documents liés au traitement des demandes connexes relatives à l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels.Organisation: Transports Canada
août 2024
Req # A-2024-00399
Tous les rapports datant du 15 août 2022 au 15 août 2024 sur la façon dont les considérations relatives à la sécurité nationale et à la politique étrangère sont prises en compte dans la planification et l’approbation des lancements d’engins spatiaux…Organisation: Transports Canada
août 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
Req # A-2019-001660
Déclarations d'effets indésirables (DEIs) pour « RANITIDINE ». Numéros d'identification : 721292, 724312, 724528, E2B_02192457, E2B_02467423, E2B_02477339, E2B_02495949, E2B_02275240, E2B_02279902, E2B_02509965, E2B_02325944, E2B_02518336…Organisation: Santé Canada
juillet 2024
Req # A-2020-000904
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 20-110246-856.Organisation: Santé Canada
juillet 2024
Req # A-2020-001068
Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : 000736573, 000736721, 000736796, 000737181, 000737217, 000737554, 000737618, 000737726, 000737830, 000738070, 000738082, 000908178, 000908829, 000909010, 000909051,…Organisation: Santé Canada
juillet 2024
Req # A-2020-001116
Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : E2B_02140813, E2B_02143262, E2B_02143363, E2B_02145327, E2B_02145331, E2B_02145563, E2B_02145566, E2B_02149242, E2B_02152966, E2B_02152971, E2B_02153003, E2B_02153271,…Organisation: Santé Canada
juillet 2024