À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 414 dossier(s)
Req # A-2023-00021
Documents concernant l'assainissement et la restauration prévus au port de Port HopeOrganisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
septembre 2023
Req # A-2023-144 (#EA2023-0034712)
Tout document du poste de contrôle et/ou de la capitainerie indiquant le nombre de cartes d'accès émises par l'Administration portuaire de Québec à la demande de la Société des arrimeurs de Québec qui sont toujours en vigueur ou actives au mois d'août 2023.Organisation: Administration portuaire de Québec
septembre 2023
Req # A-2022-0005
Transmettre copies de tous les énoncés de travail et de la correspondance (au niveau du directeur ou à un niveau supérieur) liés au contrat avec Qmr Staffing Solutions Inc. (numéro d'identification de l'approvisionnement 7227113) mentionné dans le présent rapport de divulgation proactive : search.open.canada.ca/fr/ct/id/oci-bec,C-2020-2021-Q4-00001.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
septembre 2023
Req # A-2022-0023
Le rapport annuel 2021-2022 du Bureau de l'enquêteur correctionnel (BEC) indique : Certains établissements qui nécessitaient notre attention ont été visités plus d'une fois : y compris les établissements à sécurité maximale, notamment Atlantic (2x), Edmonton (2x), Donnacona (2x), Port Cartier (2x), Millhaven (2x) et Kent (3x). Certains établissements pour femmes ont également été visités plus d'une fois. Veuillez transmettre tous les rapports, notes, courriels, photographies et vidéos créés par un représentant ou un membre du personnel du BEC pendant ou à la suite de ces visites. Clarification reçue : 9 janvier 2023 - en ce qui concerne la visite d'Edmonton, communiquez tout rapport, transcription d'entretien, note d'entretien, courriel, vidéo et photographie créés pendant ou à la suite de cette visite de trois jours.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
septembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: École de la fonction publique du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
Req # A-2023-00003
Copie du plan de travail et de budget annuel des Laboratoires Nucléaires Canadiens pour l'année 2020-2021Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
août 2023
Req # A-2023-00004
Copie du plan de travail et de budget annuel des Laboratoires Nucléaires Canadiens pour l'année 2021-2022Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
août 2023
Req # A-2023-00012
Copie de l'analyse des causes profondes de la non-conformité en matière d'intervention en cas d'incendie des Laboratoires de WhiteshellOrganisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
août 2023
Req # A-2023-00006
Tous les documents relatifs à la planification, à la conception et à l'exécution des cours généraux. En ce qui concerne les langues officielles. Date : Du 1er avril 2021 à aujourd'hui (12 juin 2023).Organisation: École de la fonction publique du Canada
août 2023