À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1550 dossier(s)
Req # A-2019-00099
Tout document concernant le financement accordé à Multifaith Housing Initiative (l’Initiative multiconfessionnelle sur l’habitation) visant à construire des logements pour les vétérans itinérants à Ottawa. Tout document donnant le nombre estimé de vétérans itinérants à Ottawa et partout au Canada. Demande visant à obtenir tout document soumis par l’Initiative, les critères de décision pour le financement et la façon dont le Ministère a décidé d’accorder le financement. Je cherche plus particulièrement le nombre estimé de vétérans itinérants à Ottawa et partout au pays au moment de la proposition, soit en 2019, et la comparaison de ces nombres avec le nombre attendu de vétérans qui habiteront dans les logements. Si possible, j’aimerais voir les prévisions du Ministère et les prévisions présentées pour ce projet en particulier (nombre de vétérans itinérants à Ottawa et partout au Canada en 2019).Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2020
Req # A-2019-00025
Tout document et toute communication dans tous les formats concernant l’entreprise STIFF Sentences Inc. et le plan de mobilisation et de sensibilisation d’ACC, y compris sa formulation en tant qu’idée, sa création, sa modification, sa distribution et sa mise en œuvre. Veuillez fournir les contrats et les coûts y étant associés.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2020
Req # A-2018-00163
Demande visant à obtenir les copies de tout document d’information et de toute note de service à l’intention du sous-ministre. Veuillez vous limiter aux documents créés entre le 10 février 2019 et le 25 février 2019.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2020
Req # A-2014-00329
Tous les documents d'information préparés pour le ministre de la Sécurité publique ou le commissaire depuis le 1er avril 2014 sur les Cercles de soutien et de responsabilité.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2020
Req # A-2017-00473
Description de travail et justification de classification des postes de sous-commissaire adjoint, Opérations correctionnelles, de sous-directeur, de directeur adjoint, Interventions, et de directeur adjoint, Opérations.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2020
Req # A-2017-00455
Le nombre de jours de lockdown/deadlock à l'Établissement Donnacona pendant 2017-01-01 au 2018-03-08.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2020
Req # A-2018-00194
Nombre de détenus qui ont refusé des repas en signe de protestation par établissement et par mois entre le 1er juillet 2016 et le 31 décembre 2016.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2020
Req # A-2019-00177
Tous les documents concernant le recours à la main-d'œuvre carcérale dans les centres d'appel de prisons canadiennes entre 1990 et 2019.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2020
Req # A-2019-00329
Liste actuelle d'aliments approuvés à l'échelle nationale pour la préparation de repas en petits groupes dans le dossier SCC SSC 080.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2020
Req # A-2019-00234
Rapport d'établissement des prioritésOrganisation: Service correctionnel du Canada
février 2020