À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 113 dossier(s)
Req # A-2019-00045
Tous les états de comptes détaillés depuis september 2015 jusqu'au 16 mars 2020 relatifs à l'accusation et aux poursuites contre les enterprises des nettoyage à sec en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mars 2020
Req # A-2019-00046
Tous les états de comptes détaillés depuis novembre 2015 jusqu'à décembre 2019 relatifs à l'accusation et aux poursuites contre le Groupe SNC-Lavalin inc.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mars 2020
Req # A-2019-00047
Toute directive ou décision du Service des poursuites pénales du Canada suite à la décision de la Cour suprême du Canada de 2018 dans l'affaire R. c. Boudreault concernant le recouvrement des suramendes compensatoires imposées entre 2013 et 2018 qui restent impayées. De plus, tout accord avec les gouvernements provinciaux et territoriaux concernant le recouvrement des suramendes compensatoires imposées entre 2013 et 2018 qui restent impayées.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mars 2020
Req # A-2019-00092
Toute communication entre les membres agroalimentaires des tables sectorielles de stratégies économiques d’ISDE de janvier à août 2019 concernant la mise en œuvre des recommandations des rapports des tables sectorielles de stratégies économiques d’ISDE.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
février 2020
Req # A-2019-00089
Une copie de la note d’information suivante : 250111-Répercussions du Brexit sur le commerce agricole et agroalimentaire entre le Canada et le Royaume-Uni.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
février 2020
Req # A-2019-00088
Tous les documents relatifs à la communication du 20 juin 2017 par Mercy for Animals Canada avec les titulaires de charges publiques suivants : Sangeeta Lalli, conseillère en politique d’Agriculture et Agroalimentaire Canada et Abed Harb, conseiller en politique d’Agriculture et Agroalimentaire Canada.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
février 2020
Req # A-2019-00087
Le montant des paiements d’Agri-stabilité à l’industrie du vison, et le nombre de bénéficiaires, par année et par province de 2013 au 2020-01-07.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
février 2020
Req # A-2019-00068
Une copie de la note d’information suivante : 253018-Information sur l’ACEUM.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
février 2020
Req # A-2019-00067
Statistiques de l’Agence canadienne du pari mutuel sur (1) le montant brut des paris sur les courses de chevaux par province, et (2) le taux de prélèvement total par province, pour chacun des dix derniers exercices financiers.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
février 2020
Req # A-2019-00064
Une copie des notes d’information suivantes : 252121-Prise de contact de la ministre Bibeau avec l'Ontario, 23-24 juillet 2019; 252031-Information sur les changements annoncés et proposés aux permis de travail d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada; 252701-Mise à jour sur l’appel de propositions conjoint d’Agriculture et Agroalimentaire Canada avec Génome Canada; 252238-Information sur les niveaux de soutien de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE); 252548-Conférence annuelle des ministres et sous-ministres fédéraux-provinciaux-territoriaux de l’Agriculture; 252706-Information sur ILTA Grain Inc.; 252527-Scénario - Réunion du SM Forbes avec Vitalus; 250562-Établissement du centre des politiques autochtones d’Agriculture et Agroalimentaire Canada; 251853-Participation de Chris Forbes à la téléconférence du Comité des champions de haut niveau de Santé animale Canada; 252285-Appel de propositions pour le Conseil des académies canadiennes; 251638-Rencontre avec la Canopy Growth Corporation; 251752-Aperçu des questions nationales et internationales relatives à la gestion des pesticides; 251815-Information sur l’exclusion des secteurs sous gestion de l’offre; 251790-Droits perçus par la Commission canadienne des grains; et 252053-Rencontre avec l’honorable Ralph Eichler, ministre de l’Agriculture du Manitoba.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
février 2020