À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 5003 dossier(s)
Req # A-2020-00121
Noms de tous les employés, qu'ils soient salariés ou contractuels, au Service correctionnel du Canada du 2015-11-22 au 2017-11-22.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2020
Req # A-2017-00261
Confinements à l'Établissement de Kent en vertu de l'article 128 relatif à l'amiante, du 1er janvier 2008 au 1er janvier 2012.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2020
Req # A-2019-00272
Documents suivants : ventilés par établissement, un relevé du temps d'attente moyen (en jours) des délinquants avant de commencer un traitement aux opiacés agonistes, à compter de leur évaluation initiale.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2020
Req # A-2019-00258
Dossiers créés du 1er novembre 2018 au 8 novembre 2019 concernant toutes les décisions communiquées par la Sous-Commissaire pour les femmes en ce qui a trait aux demandes de transfèrement d'un établissement pour hommes vers un établissement…Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2020
Req # A-2019-00373
Toute information relative aux discussions des membres du comité exécutif chargé de mon développement de la relève exécutive et/ou de mon développement ayant un plan de gestion échanges courriels (avec les CC et les BCC), les PIN, les notes…Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00068
Comptes rendus des réunions concernant le Programme mère-enfant en établissement du Service correctionnel du Canada et les modifications apportées à la DC 768 de 1996 à 2020.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00078
Copie du courriel qui provient de William (Bill) Shaver et dont la ligne d'objet contient les mots-clés suivants : retenues, primes, indemnité, classification, récompenses, mérite, description de travail et grief.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00032
Tous les documents présentés par les syndicats d'employés en milieu carcéral qui s'opposent à la mise en œuvre de la formation des délinquants dans les métiers ou aux augmentations salariales des délinquants de l'administration…Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00112
Une liste de tous les établissements du Service correctionnel du Canada dans lesquels les détenus devaient faire la queue à l'extérieur pour la distribution de médicaments sur ordonnance, à partir de janvier 2020.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00070
Dossiers et recommandations faites aux services dentaires du Service correctionnel du Canada concernant la note au dossier no 250754.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2020