À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 811 dossier(s)
Req # A-2023-00048
Une copie de l'évaluation environnementale approuvée et une copie du plan de gestion opérationnel qui ont été soumis dans le cadre du développement de la via ferrata du mont NorquayOrganisation: Parcs Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00052
Une copie des documents concernant les orignaux et la gestion des orignaux dans le parc national des Hautes-Terres-du-Cap-Breton et dans d'autres régions du Cap-Breton pour la période du 1er juin 2022 au 31 mai 2023 inclusivementOrganisation: Parcs Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00076
Une copie des notes de service/notes ministérielles suivantes : PK2023-01071 « Demande d'approbation d'accueil pour une deuxième séance animée entre Parcs Canada et la Nation Ojibway de Saugeen »Organisation: Parcs Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00080
Une copie des notes de service/notes ministérielles suivantes: PK2023-00931 « Approbation des voyages internationaux : réunion de l'ICCROM »Organisation: Parcs Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00084
Une copie des documents concernant le contrat gagnant qui a été soumis pour la reconstruction et la réhabilitation des sentiers Middle Head, Franey et Broad Cove dans le parc national des Hautes-Terres-du-Cap-BretonOrganisation: Parcs Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00085
Pouvez-vous s'il vous plaît confirmer le nombre de personnes employées par votre ministère qui ont bénéficié d'un service contractuel reconnu depuis 1989 et les avantages sociaux dont elles ont pu bénéficierOrganisation: Parcs Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00088
Je souhaite que les dossiers de santé et de sécurité soient tenus conformément à l'article 35 du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence au travail : article 35 (1)Organisation: Parcs Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00089
Une copie des documents concernant les décisions de rejet des demandes d'autorisation pour impact sur les truitesOrganisation: Parcs Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00034
Tous les documents physiques, y compris, mais sans s’y limiter, les carnets de bord, les reçus et les factures de carburant, ainsi que tout autre document en lien avec les services de voiture et de chauffeur fournis à Anil Arora, statisticien en chef du Canada, y compris l’utilisation du véhicule personnel revendiqué par ce dernier, du 19 septembre 2016 au 23 juin 2023. Veuillez également inclure tous les documents électroniques, y compris, mais sans s’y limiter, les courriels, les messages Teams et les messages texte en lien avec les services de voiture et de chauffeur fournis à Anil Arora, statisticien en chef du Canada, y compris l’utilisation du véhicule personnel revendiqué par ce dernier, du 19 septembre 2016 au 23 juin 2023.Organisation: Statistique Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00060
Je demande une copie de la lettre d’entente entre Statistique Canada et le Centre Maple Leaf pour la sécurité alimentaire, qui est entrée en vigueur le 01-04-2023. Je demande également une copie de toutes les correspondances, y compris les courriels, entre le personnel de Statistique Canada et les représentants du Centre Maple Leaf pour la sécurité alimentaire participant au projet, ainsi qu’une copie du produit final du projet ou un lien vers une version en ligne de celui-ci.Organisation: Statistique Canada
octobre 2023