À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 273 dossier(s)
Req # A-2021-00045
Une copie des documents concernant le 109 Lake Louise Drive, Lake Louise, AlbertaOrganisation: Parcs Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00052
Une copie de la note de breffage PK2021-00084 Organisation: Parcs Canada Secteur: Direction générale des Politiques stratégiques et de la plannification Destinataire: Ministre Mesure requiseOrganisation: Parcs Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00060
Une copie des documents concernant un individu - Justin Morneau (ancien joueur de la Ligue majeure de baseball)Organisation: Parcs Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00063
Fournir la note de breffage : PK2021-00554 - Occupational Health and Safety Audit : Réponse de la direction et le plan d'actionOrganisation: Parcs Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00068
Une copie des documents concernant le lot 1 290 659 du Cadastre du QuébecOrganisation: Parcs Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00071
Une copie de tous les contrats ProServices émis dans la région de la capitale nationaleOrganisation: Parcs Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00073
Une copie de tous les contrats d'arrangement en matière d'approvisionnement (AA) et d'offres à commandes (OC) des Services professionnels liés aux tâches et solutions (SPTS) et des Services professionnels en informatique axés sur les tâches (SPAT) et des Services professionnels en informatique axés sur les tâches (SPICT) émises dans la région de la Capitale Nationale pour les mois de janvier 2021 à septembre 2021Organisation: Parcs Canada
novembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société de gestion Canada Hibernia
Req # A-2020-00070
Tous les documents relatifs au voyage de l'équipe masculine de crosse des Iroquois Nationals en Israël en juillet 2018. Période : du 6 juin 2018 au 23 juillet 2018.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2021
Req # A-2017-02044
Tous les documents qui décrivent ou mentionnent la position ou le plan d'AANC-AADNC concernant les relations et les conflits potentiels entre les droits de propriété privés et les titres ou droits fonciers ancestraux. La période devrait s'étendre de 2010 à aujourd'hui.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2021