À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
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Trouvé 234 dossier(s)
Req # A-2021-00116
Tous les documents relatifs aux mesures prises pour consulter les Premières Nations et les résultats de cette consultation sur l'élaboration du modèle d'accord de financement : Autre et fondé sur des projets 2021-2022.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00110
Financement pour soutenir les priorités du Yukon en matière de changements climatiques (no de référence MIN-279190), Tables rondes des intervenants des Grands Lacs (no de référence MIN-279200), Mise à jour du modèle fédéral de tarification de la pollution par le carbone pour 2023-2030 (no de référence MIN-279213), Modèle final de tarification du carbone pour 2023-2030 (no de référence MIN-279793).Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00108
Tous les documents relatifs à la création de colonies dans l'Inuit Nunangat, en particulier les communautés du Nunavut - ou des Territoires du Nord-Ouest ou de la Terre de Rupert, selon la période.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00099
Tous les documents relatifs au pensionnat indien de Delmas pour les listes d'inscription des élèves. La période s'étend de 1901 à 1948. De même que pour l'école industrielle de Battlefords, la période s'étend de 1883 à 1914.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00017
Note d'information intitulée "Litige des Six Nations - Défense modifiée" (no de référence TAG12390). Note d'information intitulée "Documents d'une page sur la table exploratoire des Six Nations" (no de référence TAG12402).Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2021
Req # A-2017-01391
Correspondance et information rédigées, envoyées ou reçues par Lisa Legault, directrice, Direction de l'enfance et de la famille, Services aux Autochtones, concernant le financement des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations (aussi appelé bien-être de l'enfance), datées entre le 15 octobre 2017 et le 30 novembre 2017.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21
Req # A-2021-00003
Une copie du certificat d’assurance couvrant Trans Mountain Corporation en cas de déversement de pétrole provenant d’un de ses pipelines, que la société a déposé auprès de la Régie dans le cadre de son plan visant les exigences en matière de ressources financières, conformément à l’ordonnance FRO-002-2017 de la Régie. Le certificat est daté du 29 avril 2021 et porte le numéro 2020-111-REV-1. Je ne veux pas la version partielle déjà publiée en ligne, mais la version intégrale non caviardée déposée auprès de la Régie.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00012
Document d’information intitulé « Question d’éthique à l’attention de la PDG : Manquement antérieur » daté du 2 juin 2021, réf. 1346140, organisation : Régie de l’énergie du Canada, secteur – Avocat général associé et président du comité d’éthique, destinataire : administrateur général (y compris une personne nommée à un poste de niveau équivalent).Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
septembre 2021