À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 673 dossier(s)
Req # A-2023-00539
Note d’information au secrétaire du Conseil du Trésor : 52146299 – Plan ministériel 2021-2024 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada sur les services et le numérique – Modèle de saisie de donnéesOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00541
Note d’information à la dirigeante principale des ressources humaines : 49082683 – Protocole d’entente sur les données entre le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines et la Commission de la fonction publiqueOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00543
Note d’information à la présidente du Conseil du Trésor : 52406936 – Ordonnances de délégation de pouvoirs pour la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnelsOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00552
Note d’information à la présidente du Conseil du Trésor : 52370491 – CaviardéOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00568
Objectif général : Il s’agit d’une demande de renseignements concernant le calcul révisé effectué par le Comité des postes isolés et des logements de l’État (CPILE) de l’indemnité de frais de logement (IFL) prévue pour les postes isolés pour 2023.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00569
Fournir une liste des organisations non gouvernementales et des organisations environnementales non gouvernementales qui ont reçu un financement supérieur à 500 $ du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada entre le 1er janvier 2015 et le 31 octobre 2023, ainsi qu’une description du financement accordé.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00616
Fournir tous les documents justifiant pourquoi certaines personnes à la retraite ont droit aux prestations du Régime d’assurance-vie à la retraite.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation commerciale canadienne
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Exportation et développement Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office national du film