À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 69 dossier(s)
Req # A-2022-24
Toutes les communications concernant la demande et l’approbation de l’entente numéro : 928553, PEJ - Développement de la communauté par l'éducation sur les bénéfices du grillon du 29 avril 2018 au 31 août 2022.Organisation: Conseil national de recherches Canada
février 2022
Req # A-2022-20
Toutes les communications concernant la demande et l’approbation de l’entente numéro : 915168, PRA - Développement d’une gamme de produits cuisinés à la poudre de grillon du 29 octobre 2017 au 31 août 2022.Organisation: Conseil national de recherches Canada
février 2022
Req # A-2022-21
Toutes les communications concernant la demande et l’approbation de l’entente numéro : 980559, PEJ - Activité de soutien à la mise en service du 1 novembre 2020 au 31 août 2022.Organisation: Conseil national de recherches Canada
février 2022
Req # A-2022-40
Tous les rapports qui détaillent la contamination du terrain au 6100, Royalmount Ave.Organisation: Conseil national de recherches Canada
février 2022
Req # A-2020-15
Procès-verbaux de la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies ou de l'un de ses comités qui ont examiné ou délibéré sur toute proposition visant à rendre les gicleurs obligatoires dans toutes les habitations, quel que soit le nombre d'étages ou d'unités pour les quatre derniers cycles de code (17 juillet 2020).Organisation: Conseil national de recherches Canada
février 2022
Req # A-2021-57
Note d'information BN0009645 Mise à jour du Réseau de kilomètres carrésOrganisation: Conseil national de recherches Canada
janvier 2022
Req # A-2021-61
Note d'information BN0009645 Mise à jour du Réseau de kilomètres carrésOrganisation: Conseil national de recherches Canada
janvier 2022
Req # A-2021-64
Le nombre total d’employés du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) dans chaque groupe professionnel selon le niveau de classification, y compris la répartition par sexe (hommes/femmes) pour la date du 31 mars, années 2010-2021.Organisation: Conseil national de recherches Canada
janvier 2022
Req # A-2018-17
Tous les rapports du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) qui ont été demandés par RDDC ou payés par RDDC pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 octobre 2018. Exclure la recherche bibliographique.Organisation: Conseil national de recherches Canada
janvier 2022