Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 381 dossier(s)

Req # A-2019-00064

Demande le lien vers les cahiers de transition fournis à la ministre des Femmes et de l'Égalité des genres et du Développement économique rural en novembre 2019.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

85 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00066

Tous les documents, y compris les courriels, les notes d'information, les rapports de consultation et le matériel de formation en milieu de travail, se rapportant à la définition du gouvernement des termes femme/femmes/féminité/féminin. Datant du 1er janvier 2018 au 17 décembre 2019.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00068

Tous les dossiers datant du 1er janvier 2018 au 19 décembre 2019 faisant référence à l'un des termes suivants : TERF, TERFs, féministe radicale exclusionnaire des trans, féministes radicales exclusionnaires des trans.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

0 page(s)
février 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations

février 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

février 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration portuaire de Port Alberni

février 2020

Req # A-2019-00008

Obtenir une copie complète de chacune des recherches/études/analyses/évaluations découlant du contrat : C-2018-2019-Q4-00024, y compris: Numéro d’identification d’approvisionnement : P1900338; Nom du fournisseur : Media Action; Date du contrat : 2019-02-01, Code d’article économique : 0492; Description du travail : Recherche; Date de début du contrat : 2019-02-01; Date de clôture du contrat ou date de livraison : 2019-09-30.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

37 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00046

Rapport intitulé Prévention primaire de la violence faite aux femmes et aux filles découlant d'un contrat gouvernemental - Numéro de demande : C-2018-2019-Q4-00027, y compris: Numéro d’identification d’approvisionnement : P1900351; Nom du fournisseur : University of Western Ontario; Date du contrat : 2019-02-14; Code d’article économique : 0492; Description du travail : Recherche; Date de début du contrat : 2019-02-15; Date de clôture du contrat ou date de livraison : 2019-05-17.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

84 page(s)
janvier 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée canadien de l'histoire

janvier 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration portuaire de Port Alberni

janvier 2020
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