À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 108 dossier(s)
Req # A-2021-00103
Documents en lien avec la démolition de la maison située au 272, chemin Mountain, à Gatineau.Organisation: Commission de la capitale nationale
août 2021
Req # A-2021-00105
Le rapport général des coûts réels pour l’ensemble des coûts encourus par la CCN, en lien avec la nomination temporaire du juge en chef Richard Wagner à titre d’administrateur dans le rôle de gouverneur général, pour la période allant du 1er janvier 2021 au 30 juillet 2021.Organisation: Commission de la capitale nationale
août 2021
Req # A-2021-00106
Le rapport général des coûts réels pour l’ensemble des coûts encourus par la CCN en raison de l’assermentation de Mary Simon à titre de gouverneure générale, pour la période allant du 1er janvier 2021 au 30 juillet 2021.Organisation: Commission de la capitale nationale
août 2021
Req # A-2021-005
Tous les dossiers sur l’utilisation de deux motifs pour frapper les pièces de 5 cents de 2001, y compris les dossiers liés au nouveau motif du coin du revers introduit et utilisé uniquement pour la production des pièces de 5 cents de 2001.Organisation: Monnaie royale canadienne
août 2021
Req # A-2020-007
Les pièces justificatives des demandes de remboursement des frais des membres du Conseil dans les catégories suivantes : billets d’avion, repas, hébergement et autres transports, soumises par Lalli Sandip, pour les périodes du 4 au 7 mars 2019, du 13 au 15 mai 2019, du 4 au 7 juin 2019 et du 2 au 4 mars 2020.Organisation: Monnaie royale canadienne
août 2021
Req # A-2020-008
Les pièces justificatives des demandes de remboursement des frais des membres du Conseil dans les catégories suivantes : billets d’avion, repas, hébergement et autres transports, soumises par Fiona Macdonald, pour les périodes du 4 au 7 mars 2019, du 13 au 16 mai 2019, du 20 au 22 août 2019 et du 17 au 22 novembre 2019.Organisation: Monnaie royale canadienne
août 2021
Req # A-2020-009
Les pièces justificatives des demandes de remboursement des frais des membres du Conseil dans les catégories suivantes : billets d’avion, repas, hébergement et autres transports, soumises par Pina Melchionna, pour les périodes du 19 au 22 août 2019, du 21 au 22 octobre 2019, du 18 au 21 novembre 2019 et du 2 au 5 mars 2020.Organisation: Monnaie royale canadienne
août 2021
Req # A-2020-010
Les pièces justificatives des demandes de remboursement des frais des membres du Conseil dans les catégories suivantes : billets d’avion, repas, hébergement et autres transports, soumises par Cybele Negris, pour les périodes du 3 au 7 mars 2019, du 12 au 16 mai 2019, du 23 au 26 mai 2019, du 24 au 26 juin 2019, du 19 au 22 août 2019, du 18 au 21 novembre 2019 et du 1er au 5 mars 2020.Organisation: Monnaie royale canadienne
août 2021
Req # A-2021-00007
Copie de la mission de "Déclassement et de gestion des déchets" mentionné dans le contrat d'exploitation du siteOrganisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
juillet 2021
Req # A-2021-00008
Liste des rapports de surveillance environnementale entre 2010 et 2021Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
juillet 2021