À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Année
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Trouvé 5081 dossier(s)
Req # A-2024-00054
Montant dépensé, par année, pour les frais consacrés à l’art (location, installation, entretien, etc.) payé au Conseil des Arts du Canada ou à tout autre organisme pour le 24, promenade Sussex. Du 1er avril 2016 au 2 avril 2024.Organisation: Commission de la capitale nationale
mai 2024
Req # A-2024-00055
Montant dépensé, par année, pour les frais consacrés à l’art (location, installation, entretien, etc.) payé au Conseil des Arts du Canada ou à tout autre organisme pour le Rideau Cottage. Du 1er avril 2016 au 2 avril 2024.Organisation: Commission de la capitale nationale
mai 2024
Req # A-2024-00056
Montant dépensé, par année, pour les frais consacrés à l’art (location, installation, entretien, etc.) payé au Conseil des Arts du Canada ou à tout autre organisme pour le Rideau Hall. Du 1er avril 2016 au 2 avril 2024.Organisation: Commission de la capitale nationale
mai 2024
Req # A-2024-00058
Fournir des copies de tous les documents, y compris les factures, les reçus, les contrats et autres documents indiquant tous les coûts associés au Symposium de la gouverneure générale.Organisation: Commission de la capitale nationale
mai 2024
Req # A-2024-00059
Veuillez fournir les dépenses véritablement engagées génériques pour les travaux d’élimination réalisés au 24, promenade Sussex (amiante, câblage, plomberie, etc.). Veuillez envoyer les renseignements à compter du 1er janvier 2023 (jusqu’à aujourd’hui : 30 avril 2024).Organisation: Commission de la capitale nationale
mai 2024
Req # A-2023-00324
Note d’information 2023FIN513027 – Conseil d’action en matière de finance durable – Feuille de route de la taxonomieOrganisation: Ministère des Finances Canada
avril 2024
Req # A-2023-00454
Note d’information 2023FIN513403 – Mesures supplémentaires pour lutter contre les prêts à conditions abusives : consultationOrganisation: Ministère des Finances Canada
avril 2024
Req # A-2023-00555
Note d’information 2023FIN018902 – Rencontre avec le président et chef de la direction de Berkshire Hathaway Energy CanadaOrganisation: Ministère des Finances Canada
avril 2024
Req # A-2023-00566
Note d’information 2023FIN019284 – Réunion du groupe de travail gouvernement-industrie du Groupe de travail sur la transformation de l’énergieOrganisation: Ministère des Finances Canada
avril 2024
Req # A-2023-00608
Note d’information 2023FIN019670 – Réunion avec Médicaments novateurs CanadaOrganisation: Ministère des Finances Canada
avril 2024