À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1067 dossier(s)
Req # A-2023-00005
Relevé de comptes relatif à tous travaux de construction effectués ou facturés par SJOC Construction Inc. à CDC du 1er janvier 2019 à 18 août 2023 uniquement concernant le Collège des Forces canadiennes au 215, boulevard Yonge, Toronto (Ontario). (…Organisation: Construction de Défense Canada
août 2024
Req # A-2024-00021
J'aimerais avoir le nombre de plaintes reçu annuellement - et ventilé par année - que le Commissaire à l'information du Canada a reçu pour les 10 dernières années. J'aimerais connaître - de façon ventilé par année également - le…Organisation: Commissariat à l'information du Canada
août 2024
Req # A-2024-00022
Veuillez fournir, dans une feuille de calcul électronique (Excel), les renseignements suivants pour les exercices 2022-2023 et 2023-2024 : 1. Le nombre de plaintes jugées non recevables suivant l’article 31 de la Loi (délai pour déposer une…Organisation: Commissariat à l'information du Canada
août 2024
Req # A-2024-00023
Toutes les notes d’information concernant les éléments de la liste suivante : Réunion avec la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, Helena Jaczek (19 avril 2023); réunion avec le ministre du Patrimoine canadien, Pablo Rodriguez…Organisation: Commissariat à l'information du Canada
août 2024
Req # A-2024-00025
Je souhaite obtenir les documents avec les numéros de référence suivants : 660401; CTS-001333; CTS-096311; CTS-095464 J'ai utilisé les numéros de référence qu'on retrouve dans cette base de données : https://rechercher.ouvert.canada.ca/…Organisation: Commissariat à l'information du Canada
août 2024
Req # A-2024-00018
Une copie des documents concernant le type d’armes à feu utilisées par les tireurs d'élite pour procéder à l'abattage des cerfsOrganisation: Parcs Canada
août 2024
Req # A-2024-00023
Veuillez fournir les dossiers/documents qui décrivent/détaillent le type d'armes à feu utilisées pendant la première phase des opérations de la chasse aux cerfs sur l'île Sidney dans le cadre du programme « Fur to Forest»Organisation: Parcs Canada
août 2024
Req # A-2024-00026
Fournir tous les documents d'information concernant l'utilisation du lac Clear, dans le parc national du Mont-Riding. Pour la période allant de janvier 2022 à la date actuelle, le 6 mai 2024Organisation: Parcs Canada
août 2024
Req # A-2024-00045
Je demande une copie du contrat entre Parcs Canada et l'opérateur du service de transport entre le Park'n'Ride du Lac Louise (Lake Louise Ski Resort) et Moraine Lake & Lake Louise pour la saison d'été 2024Organisation: Parcs Canada
août 2024
Req # A-2024-00064
Une copie des documents concernant le récent concours de recrutement au parc national du Mont-Riding (numéro de référence CAP23J-04 4704-000012)Organisation: Parcs Canada
août 2024