À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1742 dossier(s)
Req # A-2024-01095
Documents relatifs à Minh Doan et Paul Mackinnon impliquant Erin O’Gorman, Botler AI, l’enquête de l’ASFC, le BEOG ou John Ossowski, du 1er août 2023 au 1er mars 2024Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-01106
Documents relatifs au Programme de conditionnement physique et de bien-être du SCTOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-01135
Documents relatifs aux dépenses engagées par le SCT dans le domaine des arts du 1er janvier 2016 au 4 juillet 2024Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-01139
Documents relatifs à l’organigramme des fonctionnaires à la fois avant le 14 avril 2013 et en date du 5 juillet 2024Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Construction de Défense Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Port Alberni
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Monnaie royale canadienne
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Trans Mountain Corporation
Req # A-2024-00009
Obtenir des détails concernant la participation de deux employés du Bureau du Commissariat à l'information à une réunion organisée par CANAFE, secrétariat du Groupe des administrateurs généraux (GAG) des petits ministères et organismes, où M.…Organisation: Commissariat à l'information du Canada
juin 2024
Req # A-2024-00010
Fournir des documents concernant toutes les plaintes déposées en vertu de l’alinéa 30(1)d) depuis que le projet de loi C-58 a reçu la sanction royale. Inclure le résultat de chaque plainte, l’organisation visée, le numéro de dossier du Commissariat…Organisation: Commissariat à l'information du Canada
juin 2024