À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Administration portuaire de Port Alberni
- Commissariat à l'information du Canada
- Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
- Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
- Parc Downsview Park Inc
- Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
- Revera Inc.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1110 dossier(s)
Req # A-2024-00012
Une copie d’une lettre envoyée récemment par la Commissaire au Conseil du Trésor concernant le manque à gagner de 700 000 $ dans son budget (une réduction de cinq pour cent) découlant des augmentations de salaire et d’avantages sociaux pour le…Organisation: Commissariat à l'information du Canada
juin 2024
Req # A-2024-00013
Malgré les déclarations militaires, scientifiques et politiques affirmant le contraire, nous croyons que les OVNI ou PANI ne représentent pas une menace pour la sécurité nationale ou mondiale ou pour l’humanité dans son ensemble. Il existe de…Organisation: Commissariat à l'information du Canada
juin 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Port Alberni
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Revera Inc.
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
Req # A-2023-00195
Documents concernant les terres sous autorité fédérale dans la région du Sahutu, Territoires du Nord-Ouest, Canada, du début des années 1900 au 10 janvier 2024.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2024
Req # A-2023-00196
Information relative à l’environnement des terres des Premières Nations dans la région du Sahtu, Territoires du Nord-Ouest, Canada, en particulier dans les îles artificielles, Norman Wells, du début des années 1900 au 10 janvier 2024.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2024
Req # A-2023-00197
Information relative à l’environnement des terres des Premières Nations dans la région du Sahtu, Territoires du Nord-Ouest, Canada, en particulier sur l’île Bear, Norman Wells, T.N.-O., du début des années 1900 au 10 janvier 2024.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2024
Req # A-2023-00198
Information relative à l’environnement des terres des Premières Nations dans la région du Sahtu, Territoires du Nord-Ouest, Canada, en particulier sur l’île Frenchy, Norman Wells, T.N.-O., du début des années 1900 au 10 janvier 2024.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2024
Req # A-2023-00199
Information relative à l’environnement des terres des Premières Nations dans la région du Sahtu, Territoires du Nord-Ouest, en particulier dans la partie continentale de Norman Wells, T.N.-O., du début des années 1900 au 10 janvier 2024.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2024