À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 573 dossier(s)
Req # A-2020-01426
Débarquements de homards pour la baie St. Mary’s, en Nouvelle‑Écosse, de juin à octobre 2017Organisation: Pêches et Océans Canada
décembre 2020
Req # A-2020-01427
Débarquements de homards pour la baie St. Mary’s, en Nouvelle‑Écosse, de juin à octobre 2018Organisation: Pêches et Océans Canada
décembre 2020
Req # A-2020-01442
Documents concernant la caractérisation environnementale d’un tronçon de la rivière Ashuapmushuan, situé à proximité de la municipalité de Saint-FélicienOrganisation: Pêches et Océans Canada
décembre 2020
Req # A-2020-01507
Demandes de permis du comté de Grande Prairie no 1 pour la construction et l’entretien du pont Colquhoun Creek – La GlaceOrganisation: Pêches et Océans Canada
décembre 2020
Req # A-2020-01508
Demandes de permis du comté de Grande Prairie no 1 pour la construction et l’entretien du pont Mulligan CreekOrganisation: Pêches et Océans Canada
décembre 2020
Req # A-2020-01510
Documents de Brison Developments concernant la rivière Avon ou le lac PisiquidOrganisation: Pêches et Océans Canada
décembre 2020
Req # A-2020-01514
Rapports soumis par le ministère de l’Agriculture de la Nouvelle‑Écosse concernant la manière dont il assurera le passage des poissons en aval dans la rivière Avon à Windsor, en Nouvelle‑ÉcosseOrganisation: Pêches et Océans Canada
décembre 2020
Req # A-2019-00415
Documents relatifs au règlement et aux procédures de la Chambre des communes du 14 novembre 2017 au 9 juillet 2019, qui ont mené à la production du 16e Rapport et à la modification du règlement provisoire de l’étude sur la réforme du budget des dépenses pour 2017Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00136
Contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale pour la période d’octobre 2019 à mars 2020Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00144
Documents datant du 15 mars au 12 juin 2020 sur la capacité des bureaux fédéraux d’accès à l’information de traiter les demandes et les problèmes rencontrés pendant cette périodeOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2020