À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1322 dossier(s)
Req # A-2020-00009
Exigences de la CCN concernant l'accessibilité des toilettes extérieures qui comprennent des caractéristiques de la norme "Changing Places" pour les personnes handicapées.Organisation: Commission de la capitale nationale
février 2020
Req # A-2019-00013
Ref # 51880666 CaviardéOrganisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
février 2020
Req # A-2019-00014
Ref # 51974576 CaviardéOrganisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
février 2020
Req # A-2019-00033
Ref # 52864849 Transition du ministre à ISDEOrganisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
février 2020
Req # A-2019-00034
Montant totale consacré à la publicité en l'exercice 2018-2019Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
février 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Port Alberni
Req # A-2018-02264
Dossiers concernant le programme de captage du carbone de la Boundary Dam Power Station, en Saskatchewan (de janvier 2017 à février 2019)Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
janvier 2020
Req # A-2018-02390
Dossiers relatifs aux visites de la société Teck Resources Limited à ECCC (de janvier 2018 à mars 2019)Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00375
Numéro de dossier 239490 – Les tornades dans la région d’Ottawa‑Gatineau – Leçons tiréesOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00889
Dossiers concernant un épisode de mortalité massive de poissons en juillet 2019, dans la rivière du Lièvre.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
janvier 2020