À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Administration portuaire de Port Alberni
- Bureau du surintendant des institutions financières Canada
- Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
- Comité externe d'examen de la GRC
- Femmes et Égalité des genres Canada
- Infrastructure Canada
- Services publics et Approvisionnement Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2555 dossier(s)
Req # A-2023-00533
Documents relatifs à la déclaration de conflit d’intérêts soumis par 15124301 Canada Inc. et ses administrateurs ou actionnaires, du 1er janvier 2023 au 27 mars 2024.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2024
Req # A-2024-00008
Documents relatifs aux paiements versés aux éleveurs de chèvres qui ont soumissionné à l’appel d’offres 21C41-189474/A (Animaux vivants) pour le Service correctionnel du Canada.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2024
Req # A-2023-00026
Tous les documents relatifs à la demande ou à l’attribution d’une subvention à la Fondation ARC annoncée le 29 août 2022.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
avril 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d'examen de la GRC
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Req # A-2023-000075
Rapports, comptes rendus de réunions, diapositives et autres documents concernant le projet de train léger sur rail Valley Line West à Edmonton. Période : du 1er janvier 2021 au 15 novembre 2023Organisation: Infrastructure Canada
mars 2024
Req # A-2023-000077
Correspondance entre Infrastructure Canada et le ministère des Finances du Québec du 1er janvier 2022 au 20 novembre 2023Organisation: Infrastructure Canada
mars 2024
Req # A-2023-000087
Note de breffage sur la reconstruction du village de LyttonOrganisation: Infrastructure Canada
mars 2024
Req # A-2023-000080
Note de breffage sur les négociations des accords de contribution pour les projets du métro de l’OntarioOrganisation: Infrastructure Canada
mars 2024
Req # A-2023-000093
Note de breffage sur l'approbation de nouveaux projets de contribution: Recherche-action sur l’itinérance chronique concernant la Medicine Hat Community Housing Society (date de création - 30 octobre 2023)Organisation: Infrastructure Canada
mars 2024