À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 80 dossier(s)
Req # A-2021-00016
Rapports d'ingénierie relatif à A19P0112.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mai 2021
Req # A-2021-00018
Document à propos de consultations relatifs à la mise en œuvre du circulaire aéronautique AC 700-048 sur l'usage de l'aéronef ''Twin Otter-type'' sur courtes pistes.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mai 2021
Req # A-2021-00020
Ébauches de rapports du 4 février 2019 à aujourd'hui en relation à l'enquête R19C0015.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mai 2021
Req # A-2021-00023
R19C0015 notes de breffage, rapports au personnel de niveau supérieur préparés par l'enquêteur du BST relatifs à l'événement R19C0015Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mai 2021
Req # A-2021-00090
Touts documents en relation avec les reports du BST, A14A0091, A14W0139, A14O0152, A15W0108, A17C0013 and A17F0079Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mai 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21
Req # A-2021-001
Fournir les documents d’information suivants : responsabilités de nature réglementaire à l’égard des projets d’énergie renouvelable extracôtière.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
avril 2021
Req # A-2020-022
Fournir une copie de la note d’information, ainsi que tous les dossiers et toute la correspondance connexes des fonctionnaires de niveau DG, SMA ou SM, pour le document portant le titre et le numéro de suivi suivants : réunion trimestrielle de la PDG avec Trans Mountain Corporation, réf. : 1233270.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
avril 2021
Req # A-2020-016
Fournir une copie de la note d’information, ainsi que tous les dossiers et toute la correspondance connexes des fonctionnaires de niveau DG, SMA ou SM, pour le document portant le titre et le numéro de suivi suivants : Avenir énergétique 2020 – comparaison avec d’autres prévisions, réf. 1281889; réunions de la PDG avec les administrateurs généraux de la famille fédérale portant sur le rapport Avenir énergétique 2020 (semaine du 2 au 6 novembre), réf. 1270199; poursuite du partenariat avec Ingenium pour actualiser les plans de leçon « explorer l’avenir énergétique du Canada », réf. 1278763.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
avril 2021
Req # A-2018-001
Dossiers produits, y compris les courriels et autres communications, documents d’information et notes de service portant sur les préparatifs en matière de sûreté ou les questions à ce sujet entourant les audiences sur le tracé du pipeline Trans Mountain de Kinder Morgan. Veuillez inclure les dossiers relatifs à tous les tronçons des audiences sur le tracé.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
avril 2021