À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 239 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil de gestion financière des premières nations
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
Req # 2022-M1004
Préparation d’un document contenant les éléments suivants : •Le nombre d’employés ayant reçu des augmentations de salaire au cours de l’année civile 2022 (excluant les augmentations de salaire en raison de promotions à de nouveaux postes). •La ventilation annuelle, y compris les coûts annuels de ces augmentations salariales pour l’année civile 2022 (excluant les avantages sociaux). •Le nombre d’employés ayant reçu une réduction de salaire au cours de l’année civile 2022 (à l’exclusion des employés ayant quitté leur poste).Organisation: Téléfilm Canada
avril 2023
Req # 2022-M1005
Préparation d’un document contenant les éléments suivants : •Le nombre d’employés ayant reçu des bonis ou des primes au cours de l’année civile 2022. •Le montant total des bonis versés au cours de l’année civile 2022. •Le montant total des primes versées aux employés au cours de l’année civile 2022. •Une ventilation de chaque boni et prime, ainsi que le montant total versé au cours de l’année civile 2022.Organisation: Téléfilm Canada
avril 2023
Req # 2022-M1006
Préparation d’un document contenant les éléments suivants : •Montant total des salaires versés au cours de l’année civile 2022 aux cadres supérieurs, y compris la directrice générale et cheffe de la direction nommée par le gouverneur en conseil. •Montant total pour l’année civile 2022 des avantages rémunérés aux cadres supérieurs. (Les avantages incluent les primes et les bonis.) •Échelles salariales des cadres supérieurs pour l’année civile 2022.Organisation: Téléfilm Canada
avril 2023
Req # 2022-M1007
Préparation d’un document contenant les éléments suivants : •Le nombre total d’employés à Téléfilm pour chacune des années civiles 2015 à 2022. •Le nombre d’employés ayant reçu un salaire annuel de plus de 100 000 $ pour chacune des années civiles 2015 à 2022. •Le coût total des salaires annuels de plus de 100 000 $ versés aux employés pour chacune des années civiles 2015 à 2022 (excluant le temps supplémentaire, les bonis et les primes).Organisation: Téléfilm Canada
avril 2023
Req # A-2021-00064
Courriels à destination et en provenance de l’enquêteur du BST au CN, au CP et au Maire, au Conseil et au personnel du Village de Lytton entre le 30 juin et le 14 octobre 2021Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
avril 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil de gestion financière des premières nations
Req # A-2022-00042
Les dossiers des déclarations des témoins, y compris les communications avec d’autres transporteurs aériens opérant à l’aéroport international de Khomeini ou à son départ pendant la période du 3 janvier 2020 au 8 janvier 2020, ainsi que les dossiers de reconstruction de la trajectoire de vol du vol PS752; ainsi que des copies de tout document d’évaluation des risques de zone de conflit obtenu des transporteurs aériens opérant dans la région au cours de la période du 3 janvier 2020 au 8 janvier 2020 relativement au vol 752 d’Ukraine International Airlines, événement A20F0002Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mars 2023
Req # A-2021-00057
A20F0002 - Tous les documents relatifs à la coopération entre le Bureau de la sécurité des transports (BST) et le gouvernement de l'Ukraine (en tout ou en partie) concernant l'écrasement du vol PS752 d'Ukraine International Airways, y compris : 1. Tout commentaire du BST, fourni aux autorités ukrainiennes ou autrement développé, sur les lacunes dans les rapports de l'Iran sur les causes de l'écrasement du vol PS752 2. Toutes les listes de lacunes, d'omissions ou de questions sans réponse de l'Iran dans l'enquête sur la destruction du vol PS752 qui ont été fournies aux autorités ukrainiennes ou autrement développéesOrganisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mars 2023