À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1439 dossier(s)
Req # A-2023-00074
Demande de tous les documents qui concernent ou mentionnent le Portail canadien en soins palliatifs ou qui y font référence. Du 1er mai 2022 au 23 juin 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
juin 2024
Req # A-2023-00055
Demande de tous les documents qui concernent ou mentionnent l’intelligence artificielle ou qui y font référence. Du 1er janvier 2022 au 20 juin 2023Organisation: Anciens Combattants Canada
juin 2024
Req # A-2023-00132
Demande de notes d’information : CFOCS2024-000005 JUS2023-000012 CFOCS2023-000267 SD2023-000034 SPRCB2023-000016 JUS2023-000010 CR2023-000269.Organisation: Anciens Combattants Canada
juin 2024
Req # A-2024-00016
Demande de dossiers/documents détaillant le budget du personnel exonéré du ministre, ainsi que le nombre correspondant d’employés exonérés à temps plein et leurs titres. Veuillez fournir une ventilation annuelle par exercice financier de 2014-2015 à…Organisation: Anciens Combattants Canada
juin 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Port Alberni
Req # A-2023-76
Tous les documents créés en 2021 au sujet de l’extrémisme violent ou de la désinformation au Canada.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2024
Req # A-2023-480
Toutes documentation des cinquante derniers jours (2023 08 17 au 2023 10 06) sur l’espionnage en sol canadien.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2024
Req # A-2023-749
Documents comportant les données annuelles ventilées par genre et par âge sur le nombre d’employés ayant quitté le SCRS au cours de la période de 1984 à 2024, les données annuelles ventilées par genre et par type de poste sur le nombre d’employés…Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2024
Req # A-2023-741
Documents portant sur toutes les analyses de la menace en lien avec 1) la ville d’Ottawa, 2) le personnel policier, 3) des groupes de fonctionnaires ou des fonctionnaires individuels, ou 4) le gouvernement du Canada.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2024