À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 565 dossier(s)
Req # A-2023-00023
Veuillez fournir les documents indiquant le coût total du mobilier de bureau acheté par votre ministère/agence au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022. Veuillez également fournir les totaux annuels pour ces années. Veuillez également fournir la ventilation des achats individuels, ainsi qu'une description de l'article ou des articles achetés et des coûts correspondants.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00021
Veuillez fournir, dans les deux langues officielles, l'instrument de Délégation des pouvoirs de dépenser et de signature en matière financière le plus récent qui ait été approuvé.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00022
Veuillez fournir les notes d'information suivantes, dont les numéros de référence sont les suivants : 2023-09-10697, 2023-08-10664, 2023-08-10678, 2023-08-10645, 2023-07-10587, 2023-07-10622 2023-09-10697 - Examen des systèmes d'emploi (ESE) - Services corporatifs 2023-08-10664 - Subdélégation en matière de ressources humaines de la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) - Services corporatifs 2023-08-10678 - Lancement du Processus d'entente sur la gestion de rendement (EGR) des cadres supérieurs pour 2023-2024 - Services corporatifs 2023-08-10645 - Formation d'orientation de la Section d'appel - Secrétariat des commissaires 2023-07-10587 - Remises pour l'exercice financier 2022-2023 - Clémence et suspension du casier 2023-07-10622 - Divulgation proactive des contrats - Finances et approvisionnementOrganisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
novembre 2023
Req # 23-2313
Des documents qui définissent de manière méthodique le personnel requis pour certaines tâches et la manière dont leur travail doit être effectué.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
novembre 2023
Req # 23-2326
Une deande d'accès concernant tous les courriels et/ou messages me concernant ou me mentionnant pour la période allant du 1er janvier 2020 au 23 octobre 2023Organisation: VIA Rail Canada Inc.
novembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Construction de Défense Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Exportation et développement Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
Req # A-2023-00011
Fournir tous les documents du 1er janvier 2022 au 12 juillet 2023 sur le soutien de l’ASC aux lancements spatiaux et aux entreprises au Canada. Y compris les accords avec des entreprises et un plan de travail (quinquennal) pour de tels lancements.Organisation: Agence spatiale canadienne
octobre 2023
Req # A-2023-00014
Fournir tous les courriels et communications impliquant un Tweet qui a été publié à 7h du matin le samedi 19 août 2023 concernant un tweet qui a confondu un cratère sur Terre avec un cratère sur la Lune. Il a été publiée sur le compte Twitter de l’Agence spatiale canadienne.Organisation: Agence spatiale canadienne
octobre 2023