Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 290 dossier(s)

Req # A-2020-006

Les pièces justificatives des demandes de remboursement des frais des membres du Conseil dans les catégories suivantes : billets d'avion, repas, hébergement et autres transports, soumises par Serge Falardeau, pour les périodes du 4 mars 2019 au 7 mars 2019, du 13 mai 2019 au 16 mai 2019, du 20 août 2019 au 23 août 2019, du 18 novembre 2019 au 20 novembre 2019 et du 2 mars 2020 au 5 mars 2020.

Organisation: Monnaie royale canadienne

181 page(s)
février 2021

Req # A-2020-015

Les pièces justificatives des demandes de remboursement des frais des membres du Conseil dans les catégories suivantes : billets d'avion, repas, hébergement et autres transports, soumises par Victor Young, pour les périodes du 4 mars 2019 au 9 mars 2019, du 12 mai 2019 au 15 mai 2019, du 20 août 2019 au 23 août 2019, du 16 novembre 2019 au 20 novembre 2019 et du 4 février 2020 au 5 février 2020.

Organisation: Monnaie royale canadienne

190 page(s)
février 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Construction de Défense Canada

février 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Trans Mountain Corporation

février 2021

Req # A-2020-000009

Tous les documents concernant les questions posées par le groupe Dexterra à CDC pendant le processus de demande de propositions pour les services d'entretien et de soutien des installations pour l'Agence de logement des Forces canadiennes, BFC Gagetown, N.-B. (Projet CDC # : HATGA50)

Organisation: Construction de Défense Canada

0 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00046

Veuillez fournir toutes les contrats pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS), les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT), et les offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement (AMA), émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet 2020, août 2020 et septembre 2020.