À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3512 dossier(s)
Req # A-2018-00785
Documents relatifs aux règlements modifiant le Règlement sur les mammifères marinsOrganisation: Pêches et Océans Canada
avril 2020
Req # A-2019-00458
Documents datés de 2001 à juillet 2019 concernant les navires abandonnés, les épaves ou les débris marins retrouvés sur la côte de la Colombie-BritanniqueOrganisation: Pêches et Océans Canada
avril 2020
Req # A-2019-01104
Documents relatifs à la décision du Ministère de délivrer un permis de pêche au homard au gouvernement Mi’gmaq de ListugujOrganisation: Pêches et Océans Canada
avril 2020
Req # A-2019-00340
Documents datés de mai 2019 concernant les navires de patrouille extracôtiers de l’ArctiqueOrganisation: Pêches et Océans Canada
avril 2020
Req # A-2019-01169
Dépenses et recettes du port pour petits bateaux de St. Philip’s (T.-N.-L.) pour les exercices financiers 2015 à 2019, et nombre d’années pendant lesquelles chaque amarrage a été attribué à la même personneOrganisation: Pêches et Océans Canada
avril 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Req # A-2019-751
Note d’information: Réf # 19-34342Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2020
Req # A-2019-793
Note d’information: Réf # 19-34605Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2020
Req # A-2019-806
Note d’information: Réf # 19-34605Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2020
Req # A-2019-963
Documents concernant les recherches ou les enquêtes sur les institutions, les personnes et l’Église catholique pendant la période allant de 1936 à 1967 en lien avec les allégations formulées par les Orphelins de Duplessis, qui disent avoir fait l’objet d’expérimentations médicales et de violences physiques et sexuelles au sein des organisations visées. Toutes les recherches ou les enquêtes sur la vente et le trafic d’enfants et de bébés par l’église catholique pendant cette période, ainsi que toute information au sujet des recherches ou des enquêtes sur l’existence de fosses communes non identifiées dans lesquelles auraient été enterrés ces orphelins autour des institutions du Québec suivantes : les Sœurs de la Providence, les Sœurs de la Miséricorde, les Sœurs grises de Montréal, les Sœurs de la Charité de Québec, les Petites Franciscaines de Marie, les Frères de Notre-Dame de la Miséricorde et les Frères de la Charité. Tout document concernant le docteur Donald Ewen Cameron, psychiatre maintenant décédé, et ses liens avec la CIA et avec le gouvernement du Canada, qui finançait ses expériences sur ses patients.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2020