À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 3155 dossier(s)
Req # A-2023-000219
La présentation de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) au Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) pour donner suite aux consultations du CEPMB de novembre 2023, intitulée Document d’orientation aux fins de consultation sur les Lignes directrices.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
avril 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société de gestion Canada Hibernia
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
Req # A-2023-00570
Note d’information 2023FIN019873 – Situation financière des ménages et perspectivesOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2024
Req # A-2023-00605
Note d’information 2023FIN019402 – Forum sur la croissance, le commerce et l’investissementOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2024
mars 2024
Req # A-2023-00614
Note d’information 2023FIN019812 – Réunion avec la présidente-directrice générale (PDG) de la MonnaieOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2024
Req # A-2023-00615
Note d’information 2023FIN019840 – Revue législative 2022 de la Banque de développement du CanadaOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2024
Req # A-2023-00623
Note d’information 2023FIN020254 – Mise à jour sur Trans MountainOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2024