À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Administration portuaire de Port Alberni
- Agence de la santé publique du Canada
- Bureau du vérificateur général du Canada
- Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
- Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
- Financement agricole Canada
- Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1297 dossier(s)
Req # A-2024-000038
Toutes les commandes subséquentes à des offres à commandes (OC) et à des arrangements en matière d’approvisionnement (AA) en vertu des Services d’aide temporaire demandées par et pour l’Agence de la santé publique du Canada dans la région de la…Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-000042
Toute la correspondance entre Unifor et Santé publique Ontario concernant l’ensemble des politiques, mandats et mesures de vaccination contre la Covid-19. Période visée : De novembre 2019 au 8 juillet 2024.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juillet 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Financement agricole Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Port Alberni
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
Req # A2024-003
Note d'information no 442927: Rapport final du Représentant spécial ministériel sur la création d'un poste d'ombudsman national pour les autochtones et les droits de la personne 2024-02-09Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
juin 2024
Req # A2024-004
Note d'information no 445257: Examens d'activités précises: Planification des options d’enquête pour 2024-2025 2024-03-11Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
juin 2024
Req # A2024-005
Note d'information no 441621: Amendements au projet de loi C-20 2024-03-12Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
juin 2024