À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Administration portuaire de Port Alberni
- Agence de la santé publique du Canada
- Bureau du vérificateur général du Canada
- Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
- Conseil de gestion financière des premières nations
- Société canadienne d'hypothèques et de logement
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1500 dossier(s)
Req # AF-2019-00068
Fournir des copies de tous les courriels, lettres ou autres communications reçus par M. Evan Siddall et/ou Mme Anik Génier qui décrivent en détail ou présentent leurs obligations en tant qu’employés de la SCHL en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Inclure, sans s’y limiter, les documents qui font référence à leur obligation de traiter les demandes sans égard à l’identité du demandeur; leur obligation juridique en vertu de la Loi de faire des efforts raisonnables pour trouver et récupérer les documents demandés sous le contrôle de l’institution; et leur obligation juridique en vertu de la Loi d’appliquer les exceptions aux documents demandés de façon précise et limitée. Inclure également les documents envoyés aux personnes susmentionnées qui traitent des dispositions de la Loi sur l’accès à l’information en ce qui concerne l’entrave au droit d’accès, soit tout document faisant mention du paragraphe 67.1 (1) de la Loi : « Nul ne peut, dans l’intention d’entraver le droit d’accès prévu par la présente partie, a) détruire, tronquer ou modifier un document; b) falsifier un document ou faire un faux document; c) cacher un document; d) ordonner, proposer, conseiller ou amener de n’importe quelle façon une autre personne à commettre un acte visé à l’un des alinéas a) à c). » Ou le paragraphe 67.1 (2) de la Loi : « Quiconque contrevient au paragraphe (1) est coupable : a) soit d’un acte criminel passible d’un emprisonnement maximal de deux ans et d’une amende maximale de dix mille dollars, ou de l’une de ces peines; b) soit d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire et passible d’un emprisonnement maximal de six mois et d’une amende maximale de cinq mille dollars, ou de l’une de ces peines. » Fournir tous les documents créés le 14 mai 2018 ou à une date ultérieure (ou portant cette date).Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2020
Req # A2019-029
Prière de fournir le total des sommes déboursées en publicité chaque mois à l’exercice budgétaire 2018-2019, en isolant les coûts de production des coûts de placement dans les médias.Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
mars 2020
Req # A2019-030
Veuillez fournir la liste des achats publicitaires (titres, objet de la publicité, fournisseur) mensuels effectués par le ministère au cours de l’exercice budgétaire 2018-2019.Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
mars 2020
Req # A2019-032
En janvier, la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes a achevé son rapport intérimaire concernant la mort de Colten Boushie, et l’a fait parvenir à la commissaire de la GRC. Je souhaite obtenir la réponse de la commissaireOrganisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
mars 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Req # AF-2019-00055
Veuillez fournir tous les documents* générés entre le 1er janvier 2015 et le 29 janvier 2020 montrant les coûts réels d’un ensemble d'habitation de dix logements appelé « Article 95 » ou « SWEETGRASS F.N. Phase 9 A. 95 » financé par la SCHL pour Sweetgrass First Nation, soumis par la Première Nation de Sweetgrass en 2015 avec un budget total de 1784 019 $ et un coût budgété par maison de 178 402 $.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
février 2020
Req # AF-2019-00056
Une liste de tous les salaires, honoraires, frais de réunion, dépenses et/ou autres indemnités autorisés à être versés aux membres du Groupe d’experts sur l’avenir de l’offre de logements et l’abordabilité. Inclure toutes les ententes de partage des coûts. (4 septembre 2019 – 23 janvier 2020)Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
février 2020
Req # A2016-002
À la suite d’une demande officielle présentée par la Commission en mai et juin 2014, la GRC a divulgué une quantité importante de documents relatifs à l’enquête de la Commission [enquête d’intérêt public sur les interventions de la GRC lors des manifestations contre le gaz de schiste (fracturation hydraulique) qui ont eu lieu dans le comté de Kent, au Nouveau-Brunswick, en 2013]. Je souhaite obtenir copie de ces documents.Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
février 2020
Req # A2019-022
Je souhaite savoir si la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC a déjà reçu et traité, dans le passé, une ou plusieurs plainte(s) du public porté(s) contre l'ex-policier de la GRC Peter Gregory Downing, de l'Alberta. Le gendarme Downing a démissionné de la GRC en mai 2015. Il a travaillé dans les détachements de St-Albert, Morinville et Leduc. Si une ou plusieurs plainte(s) a déjà été portée contre lui en tant que membre de la GRC, j'aimerais obtenir une copie de ce ou ces document(s): Formulaires de plainte envoyés à la CCETP par des plaignants; Formulaires de plainte envoyés à la GRC par les plaignants et acheminés à la CCETP; Lettres de règlement de la GRC envoyées aux plaignants suivant l’enquête sur la plainte du public; Rapports intérimaires et finaux du président présentés à la suite de l’examen d’une plainte du public. De plus, je souhaite obtenir tout échange courriel entre les employés de la GRC et toutes tierces parties qui ont eu à gérer ou à répondre à la ou les plainte(s), le cas échéant.Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
février 2020
Req # A2019-027
Je demande à obtenir le rapport intérimaire que la CCETP a fait parvenir à la GRC suivant l’enquête d’intérêt public concernant l’enquête menée par la GRC sur le décès de Colten Boushie et les événements qui ont suiviOrganisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
février 2020