À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Administration portuaire de Port Alberni
- Agence de la consommation en matière financière du Canada
- Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
- L'Enquêteur correctionnel Canada
- Monnaie royale canadienne
- Service correctionnel du Canada
- Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1607 dossier(s)
Req # A-2024-00081
Nom de ceux qui se trouvent dans un bassin ou un répertoire de candidats qualifiés pour le processus de sélection 2023-PEN-IA-NAT-176274.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00084
Copie de la publication «Déclaration d’intérêt pour des terres agricoles»Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00085
Somme déboursée par année en dons ou d’autres formes de dons de charité par votre organisme ministériel entre le 1er janvier 2016 et la date à laquelle la présente demande a été reçue.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00094
Le nombre de détenus ayant été admis sans consentement au centre régional de santé mentale situé au pénitencier d'archambault de Sainte-Anne-Des-Plaines entre le 01-07-2020 et le 01-07-2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00099
Tous les documents, courriels, notes ou conversations en provenance ou à l’intention du bureau de la commissaire Anne Kelly concernant Frank Caputo, le m. p. Caputo, le m. p. Frank, le m. p. de Kamloops, Kamloops ou Kamloops-Thompson-Cariboo et Paul…Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2024
Req # EA2024_0074384
Veuillez fournir les rapports sur l’effet potential des politiques de taux d’intérêt de la Banque du Canada sur les finances des consommateurs, rédigés entre le 1er mars et le 18 juin de cette année. Exclure courriels, document confidentiels du…Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
juillet 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Port Alberni
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Monnaie royale canadienne
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada