À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 254 dossier(s)
Req # A-2021-00072
Dossiers détaillant les consultations tenues avec les parties prenantes, y compris les résultats de ces consultations, à propos du changement d’utilisation d’espaces verts à secteur diplomatique, pour le 1 et le 19, promenade Sir-John-A.-Macdonald, et toute consultation menée par la CCN à propos du changement d’utilisation de ces terrains.Organisation: Commission de la capitale nationale
septembre 2021
Req # A-2021-00083
Copie de tous les communications entre la CCN, le Gouvernement du Québec et Michel Parent, au sujet de l’acquisition de terrains pour la construction d’un hôpital à Gatineau en Outaouais.Organisation: Commission de la capitale nationale
septembre 2021
Req # A-2021-00017
Demande de fournir de 2017 à 2019, par année, le nombre de plaintes contre l'Agence des services frontaliers du Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité, le Service correctionnel du Canada, le ministère de la Défense nationale et la Gendarmerie royale qui ont été résolues en vertu des alinéas 41(1)(a) ou (b), 41(1)(d) et du paragraphe 42(2) de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Fournir pour la même période et pour les mêmes défendeurs le nombre de plaintes rejetées en vertu de l'alinéa 41(1)(d) de la Loi canadienne sur les droits de la personne.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
août 2021
Req # A-2019-02053
Une copie de la note d’information MIN 260233 : Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
août 2021
Req # A-2020-00281
Une copie de la note d’information MIN 265211 : Évaluation stratégique des changements climatiquesOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
août 2021
Req # A-2020-00371
Une copie de la note d’information MIN 265211 : Évaluation stratégique des changements climatiquesOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
août 2021
Req # A-2020-00444
Une copie de la note d’information MIN 265211 : Évaluation stratégique des changements climatiquesOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
août 2021
Req # A-2020-01123
Une copie de la note d’information MIN 265211: Évaluation stratégique des changements climatiquesOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
août 2021
Req # A-2020-01318
Descriptions de travail et organigrammes pour les postes actifs au sein de la DGDPFOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
août 2021
Req # A-2020-01727
Copies des Émissions de matières particulaires fines dans le secteur canadien de la potasse et du Rapport final de la Fondation PotasseOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
août 2021