À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Administration portuaire de Port Alberni
- Agence canadienne d'inspection des aliments
- Agence de la santé publique du Canada
- Anciens Combattants Canada
- Bureau du vérificateur général du Canada
- Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2246 dossier(s)
Req # A-2019-00206
Copie de tous les renseignements concernant les inspections de la GRP pour le maïs Bt de 2017 à 2019.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2020
Req # A-2019-00209
Copie des rapports d’inspection actifs incluant les demandes d’actions correctives, permis et licences de la compagnie ENGLENG INC.situé au 1805, chemin Saint-François, Dorval Qc, pour la dernière année.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2020
Req # A-2019-00210
Copie des rapports d’inspection actifs incluant les demandes d’actions correctives, permis et licences de la compagnie ENGLENG INC.situé au 1800 boul. Hymus et 2827-2849, avenue Andre, Dorval, Qc pour la dernière année.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2020
Req # A-2019-00211
Copie des rapports d’inspection actifs incluant les demandes d’actions correctives, permis et licences de la compagnie Lions Gate Industries Inc pour la dernière année.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2020
Req # A-2019-004
Documents relatifs à l'appel d'offres "Audit, examen spécial et services connexes"Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-006
Documents relatifs à la sélection des ressources humainesOrganisation: Bureau du vérificateur général du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-007
Copies des notes d'informationOrganisation: Bureau du vérificateur général du Canada
janvier 2020
Req # A-2017-000075
Matériau du lien d’impact social d’hypertension : Accord de contribution, discussion sur le financement de l’Agence de santé publique du Canada (ASPC) – Annexe A et B, financement de la « Community Hypertension Prevention Initiative (CHPI) », discussion sur le modèle et la discussion legale, la liste d’investisseurs, la proposition de prolongation de contact, le chemin critique, etc.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-000090
Tous les documents pour les consultants liés à la « Community Hypertension Prevention Initiative », maintenant appelée « Activate », du 1er janvier 2018 et du 25 octobre 2019.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00090
Demande de recevoir toutes les politiques, directives, lignes directrices, notes de service, méthodologies, feuilles de travail et feuilles de calcul, tous les outils de calcul et tous les autres outils et logiciels de vérification électronique qu’ACC utilise pour calculer le montant de l’allocation pour études et formation. Demande des informations précises au sujet de la façon dont le Ministère vérifie l’admissibilité, et non pas de renseignements personnels. Demande également de recevoir tous les documents qui décrivent le processus d’examen, d’approbation, de grief et de recours.Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2020