Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 3766 dossier(s)

Req # A-2019-02507

Tous les documents et avis ayant autorisé le recours à un processus de nomination non annoncée pour pourvoir le poste d’instructeur de cours, école de formation technique de l’IMT (CS-03) 19-EXT-FT-1025176

Organisation: Affaires mondiales Canada

64 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-00121

Veuillez fournir la liste des invités pour la réception de première avec la distribution de « Mary Kills People » qui s’est tenue le 20 avril 2017 au consulat canadien de Los Angeles, en présence de la ministre du Patrimoine de l’époque, Mélanie …

Organisation: Affaires mondiales Canada

7 page(s)
septembre 2020

Req # A-2017-01908

Tous rapports d’appréciation rédigés par les fonctionnaires canadiens en lien avec le fonctionnement du Tribunal Pénal international (TPIR) pour le Rwanda à Arusha, en Tanzanie, les procès, etc.

Organisation: Affaires mondiales Canada

55 page(s)
septembre 2020

Req # 19-1928

Est-ce que VIA Rail a fait un appel d’offre pour remplacer le système informatique ICES? Dans l’affirmative, je demande une copie des appels d’offres ainsi que les soumissions reçues; je demande une copie détaillée des coûts reliés à ce projet,…

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

202 page(s)
septembre 2020

Req # 20-2018

Je suis à la recherche de toute séance de sensibilisation ou de formation relativement à la race ainsi que de toute séance de sensibilisation ou de formation à l’analyse intersectionnelle et sexospécifique (ACS+) qui ont eu lieu ou qui sont prévues…

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

0 page(s)
septembre 2020

Req # 20-2021

Du 2017-01-01 au présent nombres de passages sur la ligne St-Laurent (du CNR) à la station bi-modale (métro + AMT) nombre de fois arrêtés.

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

0 page(s)
septembre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée des beaux-arts du Canada

septembre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

septembre 2020

Req # A-2019-01128

Note d’information 00770-2019 – Réunion des ministres des Affaires étrangères du G7 – les 5 et 6 avril 2019.

Organisation: Affaires mondiales Canada

197 page(s)
août 2020

Req # A-2017-03154

Notes d’information liées au voyage de la ministre des Affaires étrangères Chrystia Freeland au Japon en mars 2018.

Organisation: Affaires mondiales Canada

141 page(s)
août 2020
Date de modification :