À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 387 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des beaux-arts du Canada
Req # A-2020-0011
Diverses notes d’informationOrganisation: Instituts de recherche en santé du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-0012
Information concernant les subventions Projet 156154 et 391917Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-0017
Notes d’information 21636374, 21380817, 2020-0050, 21505789 et 21189022Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-0020
Information concernant le contrat/la demande de soumissions des IRSC TBIPS-CIHR-CCV-02-2017Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-0023
Toutes les dépenses de 2020-2021 correspondant aux codes 1231, 1246 et 0533Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
septembre 2020
Req # A-2019-00279
Notes d’information 02222-2018 : Participation du sous-ministre délégué des Affaires étrangères au Comité de surveillance des sous-ministres sur la mise en œuvre des traités modernes; 04114-2018 : Note de réunion pour le sous-ministre du…Organisation: Affaires mondiales Canada
septembre 2020
Req # A-2017-01254
Documents créés entre le 1er janvier et le 15 août 2017 concernant les dommages soniques subis par le personnel diplomatique canadien en poste à Cuba, y compris les documents d’information destinés au ministre ou sous-ministre des Affaires…Organisation: Affaires mondiales Canada
septembre 2020
Req # A-2017-01258
Documents relatifs à la décision du Canada d’accorder la reconnaissance diplomatique à la République démocratique de Corée (RPDC) en 2000 et (ou) à l’établissement de relations diplomatiques en 2001.Organisation: Affaires mondiales Canada
septembre 2020
Req # A-2017-01854
Tous les documents concernant ou mentionnant M. Vincent Nyakarundi en sa qualité d’attaché de la Défense, de collaborateur, à un quelconque autre titre, de l’ambassade du Rwanda à Ottawa ou d’attaché à cette même ambassade, et tous les documents et…Organisation: Affaires mondiales Canada
septembre 2020