À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 250 dossier(s)
Req # NPA 2024-001
Fournissez vos lettres patentes dans les deux langues officielles. Fournissez tous les documents développés par l'Administration portuaire de Nanaimo qui sont appelés un cadre ou qui en sont destinés d'être un liés aux fonctions de l'…Organisation: Administration portuaire de Nanaïmo
mai 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Destination Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Port de Sept-Îles
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
Req # A-2023-00026
Tous les documents relatifs à la demande ou à l’attribution d’une subvention à la Fondation ARC annoncée le 29 août 2022.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
avril 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Destination Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Nanaïmo
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Port de Sept-Îles
Req # 160-2-2-39
Fournir les analyses de sols et de sédiments mentionnés dans la réponse à la demande 160-2-2-38 concernant le quai Mgr-BlancheOrganisation: Port de Sept-Îles
mars 2024
Req # A-2023-00035
La version définitive ou la plus récente de documents portant sur la réponse fédérale aux lois qui restreignent l’expression ou l’identité de genre des enfants de divers genres, du 1er juillet au 24 novembre 2023.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
mars 2024