À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 246 dossier(s)
Req # A-2023-00001
Tous les dossiers, budgets, plans ou discussions liés au montant d'argent accordé au Carousel Theatre pour "Drag Summer Camp" (versions junior et adolescent) pour juillet 2023.Organisation: Conseil des arts du Canada
avril 2023
Req # A-2022-00073
Tous les documents faisant état d’allégations d’inconduite, y compris les faux témoignages et les témoignages délibérément trompeurs, visant des personnes associées au système judiciaire. Limiter la recherche aux documents liés au projet «Brisa», et à toute accusation découlant de l’enquête, du 1er février 2023 à ce jour (8 mars 2023).Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
avril 2023
Req # 2022-M1004
Préparation d’un document contenant les éléments suivants : •Le nombre d’employés ayant reçu des augmentations de salaire au cours de l’année civile 2022 (excluant les augmentations de salaire en raison de promotions à de nouveaux postes). •La ventilation annuelle, y compris les coûts annuels de ces augmentations salariales pour l’année civile 2022 (excluant les avantages sociaux). •Le nombre d’employés ayant reçu une réduction de salaire au cours de l’année civile 2022 (à l’exclusion des employés ayant quitté leur poste).Organisation: Téléfilm Canada
avril 2023
Req # 2022-M1005
Préparation d’un document contenant les éléments suivants : •Le nombre d’employés ayant reçu des bonis ou des primes au cours de l’année civile 2022. •Le montant total des bonis versés au cours de l’année civile 2022. •Le montant total des primes versées aux employés au cours de l’année civile 2022. •Une ventilation de chaque boni et prime, ainsi que le montant total versé au cours de l’année civile 2022.Organisation: Téléfilm Canada
avril 2023
Req # 2022-M1006
Préparation d’un document contenant les éléments suivants : •Montant total des salaires versés au cours de l’année civile 2022 aux cadres supérieurs, y compris la directrice générale et cheffe de la direction nommée par le gouverneur en conseil. •Montant total pour l’année civile 2022 des avantages rémunérés aux cadres supérieurs. (Les avantages incluent les primes et les bonis.) •Échelles salariales des cadres supérieurs pour l’année civile 2022.Organisation: Téléfilm Canada
avril 2023
Req # 2022-M1007
Préparation d’un document contenant les éléments suivants : •Le nombre total d’employés à Téléfilm pour chacune des années civiles 2015 à 2022. •Le nombre d’employés ayant reçu un salaire annuel de plus de 100 000 $ pour chacune des années civiles 2015 à 2022. •Le coût total des salaires annuels de plus de 100 000 $ versés aux employés pour chacune des années civiles 2015 à 2022 (excluant le temps supplémentaire, les bonis et les primes).Organisation: Téléfilm Canada
avril 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Nanaïmo
Req # A-2022-00036
Toute communication, du 1er janvier 2019 au 22 août 2022, de Kathleen Roussel, directrice des poursuites pénales, faisant mention de Simon Jolin-Barette, ministre de la Justice du Québec, et du bureau du procureur général du Québec.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00054
Le dossier de divulgation en matière pénale, préparé dans le cadre de la poursuite contre DP World Fraser Surrey GP Inc., associé au dossier 236962 de la Cour de la Colombie-Britannique. Inclure les dossiers publics déposés dans le cadre des procédures et en relation avec la convocation du 2 juillet 2020. Exclure le dossier d’enquête, ainsi que les documents justificatifs et les annexes, du rapport au procureur de la Couronne.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00065
Les documents, du 1er janvier 2020 au 14 janvier 2021, liés au contrat EN578-211918/002/LS accordé à RecordExpress et aux modifications connexes. Inclure les documents associés à une offre à commandes ou à des commandes subséquentes ainsi que les communications entre le Service des poursuites pénales du Canada et le fournisseur.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mars 2023