À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 369 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office national du film
Req # A-2020-00028
Tous les documents reçus et envoyés par le Service des poursuites pénales du Canada et divers ministères et organismes fédéraux et provinciaux entre le 1er janvier 1994 et le 31 décembre 1997, relatifs à l'application des règlements adoptés par les Premières Nations au Manitoba en vertu de l'article 81 et du paragraphe 85.1(1) de la Loi sur les Indiens et aux infractions qui en découlent. Inclure les documents liés à la suspension de ces règlements relativement aux affaires portées devant le tribunal dans l'affaire R. c. Campbell, 1996.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mars 2021
Req # A-2020-00032
Accès à l'ensemble des documents dans les dossiers suivants concernant : #540-01-081183-173, district de Laval, 2017; #540-01-076078-164, district de Laval, 2016; #500-01-108078-145, district de Montréal, 2014; #540-01-064821-146, district de Laval, 2014.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mars 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office national du film
Req # AI_2020-2021_8
Tous les documents en possession de l'Office national du film relatifs à la série télévisée "The Secret History of the Wild West".Organisation: Office national du film
février 2021
Req # A-2020-00005
Informations statistiques concernant les poursuites en cours ou terminées entreprises par le Service des poursuites pénales du Canada, concernant l'importation, la distribution et/ou le commerce illégal de produits d'amélioration de la performance sexuelle depuis les 5 dernières années disponibles.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
février 2021
Req # A-2020-00019
Tous les documents liés à R c Morgan, devant le juge Khawly, entre le 21 novembre 2018 et le 14 janvier 2021.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
février 2021
Req # A-2020-00021
Tous les documents liés à R c Davis et al, devant la juge Corrick, numéro de dossier du greffe CR-16-90000384-0000, entre le 31 juillet 2017 et le 14 janvier 2021.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
février 2021
Req # A-2020-00022
Tous les documents liés à R c MacIsaac, devant la juge Forestell, numéro de dossier du greffe CR-18-30000580-0000, entre le 7 octobre 2019 et le 14 janvier 2021.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
février 2021