À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3551 dossier(s)
Req # A-2023-00517
Documents relatifs au quai d’Argyle Sound, en Nouvelle-Écosse.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2024
Req # A-2023-00521
Documents relatifs à la réparation, à l’entretien et à la construction de tunnels sous la Colline du Parlement, dans le but de déplacer ou d’évacuer des personnes d’un endroit à un autre.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2024
Req # A-2023-00522
Documents relatifs à la déclaration de conflit d’intérêts soumis par GovInsights Consulting Inc. ou ses administrateurs et actionnaires, du 1er janvier 2023 au 26 mars 2024.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2024
Req # A-2023-00526
Courriels du bureau du sous-ministre envoyés par Ernst and Young, du 1er au 26 mars 2024.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2024
Req # A-2023-00533
Documents relatifs à la déclaration de conflit d’intérêts soumis par 15124301 Canada Inc. et ses administrateurs ou actionnaires, du 1er janvier 2023 au 27 mars 2024.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2024
Req # A-2024-00008
Documents relatifs aux paiements versés aux éleveurs de chèvres qui ont soumissionné à l’appel d’offres 21C41-189474/A (Animaux vivants) pour le Service correctionnel du Canada.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2024
Req # A-2024-00001
Demande tous les documents concernant l’article de revue suivant : Personnalités rebelles : les médias d’extrême droite du Canada » par Greg Elmer et Anthony BurtonOrganisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
avril 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Req # A-2023-00040
Veuillez fournir, pour la période allant du 1er janvier 2023 à ce jour, toutes les prévisions de coûts disponibles pour la tenue de la prochaine élection. De plus, veuillez transmettre tout document faisant état des changements importants dans les procédures électorales pour lutter contre l’ingérence électorale ou pour joindre des personnes sans domicile fixe (exclure les ébauches, à l’exception de la plus récente).Organisation: Élections Canada
mars 2024
Req # A-2021-00573
Documents relatifs à une demande de Marineland of Canada d’exporter des bélugas à Mystic Aquarium aux États-Unis du 15 janvier au 29 juillet 2021.Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2024