À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1195 dossier(s)
Req # A-2020-000518
Déclarations d'effets indésirables (DEIs) pour « BISULFATE DE CLOPIDOGREL ». Numéros d'identification : E2B_02836640, E2B_02887215.Organisation: Santé Canada
décembre 2020
Req # A-2020-001072
Tout document pour prouver que l'inhalateur de vapeur sans fil « Ultrapure Mypurmist » est un instrument médical enregistré ou homologué au Canada et approuvé par Santé Canada.Organisation: Santé Canada
décembre 2020
Req # A-2020-001104
Les demandes d'accès à l'information (AI) du 1er avril 2020 jusqu'à maintenant : le nombre de demandes auxquelles on a répondu après le délai de 30 jours. Parmi ces demandes, le nombre de demandes retardées en raison de la pandémie de COVID-19. Parmi ces demandes, le nombre de cas pour lesquels on a envoyé un avis de prolongation au demandeur à l'intérieur du délai de 30 jours initial.Organisation: Santé Canada
décembre 2020
Req # A-2020-001120
Une liste des contrats attribués à l'entreprise Data Sciences Inc. ou à toutes autres entreprises appartenant à Thomas Pitfield du 1er janvier 2020 au 12 novembre 2020.Organisation: Santé Canada
décembre 2020
Req # A-2020-001151
Une liste de tous les tiers (p. ex. détaillants, distributeurs, importateurs et fabricants) qui détiennent une licence d'établissement pour les instruments médicaux/licence de classe I en ce qui concerne les positionneurs pour bébés, les lits pour bébés, les dormeuses pour bébés, les paniers ou les berceaux pour bébés. Depuis le 1er janvier 2010.Organisation: Santé Canada
décembre 2020
Req # A-2020-001166
Tous les contrats provisoires et finalisés pour des services et les Protocole d'entente (PE) entre Santé Canada et la GRC concernant des enquêtes et des poursuites liées à des violations de la Loi sur la procréation assistée et des règlements connexes du 1er janvier 2004 au 16 novembre 2020.Organisation: Santé Canada
décembre 2020
Req # A-2020-001167
Le détail en regard de toutes procédures, demandes ou recours actuellement actifs ou en cours ou pendant ou de tout solde qui vous est dû par les Sociétés: Mermax inc. et Viandomax inc. à Saguenay Québec.Organisation: Santé Canada
décembre 2020
Req # A-2020-001172
Données administratives en lien à la compagnie et informations inclues à la requête d'approbation pour offrir un service de décontamination de la COVID-19, déposée par Covid Contrôle, division de 8870101 Canada Inc.Organisation: Santé Canada
décembre 2020
Req # A-2020-001188
Des renseignements à l’égard de Anachem Ltée. Copie de tout document concernant la Société et l’Immeuble sis a Montréal, Québec, Division d'enregistrement de Montréal. Propriétaire: Anachem Ltée / Anachem Ltd.Organisation: Santé Canada
décembre 2020
Req # A-2020-001192
Une liste de tous les champs/toutes les variables des données recueillies par l'application Alerte COVID depuis qu'elle est accessible à la population canadienne avec le format des données dans chaque champ et les utilisateurs dans chaque champ de données. Une liste de tous les organismes et ministères avec lesquels les données sont partagées.Organisation: Santé Canada
décembre 2020