Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 645 dossier(s)

Req # A-2019-47

Pour le Code national du bâtiment 15 Div. B 9.31.1 modification proposée 1582 pour (barres d'appui dans les baignoires et les douches): 1. la section sur la justification, les pièces justificatives et les procédures suivies pour l'élaboration des documents qui faisaient partie du changement 1582 2. le nom / titre des auteurs et des réviseurs et un organigramme qui indique leur position au sein de l'organisation

Organisation: Conseil national de recherches Canada

182 page(s)
février 2020

Req # A-2019-48

Tout document d'information concernant la radioactivité de la saumure extraite par fracturation hydraulique et les implications pour la santé et la sécurité de janvier 2018 à janvier 2020.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-52

Pour l'exercice 2018-2019: fournir le montant total dépensé en publicité par mois, séparé par les coûts de production et de placement média, y compris la liste des achats publicitaires (titres, objet de la publicité, fournisseur).

Organisation: Conseil national de recherches Canada

13 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00030

Tous les dossiers relatifs aux plaintes du personnel ayant donné lieu à l'examen externe mené par le Service des poursuites pénales du Canada sur le harcèlement, l'intimidation et la discrimination au travail, entre janvier 2017 et le 5 novembre 2019. Veuillez ne pas inclure les plaintes des employés eux-mêmes. Veuillez inclure également des dossiers sur l'enquête et les accords qui décrivent les objectifs, les livrables et les attentes concernant le travail d'enquête et la production du rapport. Veuillez ne pas inclure les contrats financiers.