À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2668 dossier(s)
Req # A-2024-00021
J'aimerais avoir le nombre de plaintes reçu annuellement - et ventilé par année - que le Commissaire à l'information du Canada a reçu pour les 10 dernières années. J'aimerais connaître - de façon ventilé par année également - le…Organisation: Commissariat à l'information du Canada
août 2024
Req # A-2024-00022
Veuillez fournir, dans une feuille de calcul électronique (Excel), les renseignements suivants pour les exercices 2022-2023 et 2023-2024 : 1. Le nombre de plaintes jugées non recevables suivant l’article 31 de la Loi (délai pour déposer une…Organisation: Commissariat à l'information du Canada
août 2024
Req # A-2024-00023
Toutes les notes d’information concernant les éléments de la liste suivante : Réunion avec la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, Helena Jaczek (19 avril 2023); réunion avec le ministre du Patrimoine canadien, Pablo Rodriguez…Organisation: Commissariat à l'information du Canada
août 2024
Req # A-2024-00025
Je souhaite obtenir les documents avec les numéros de référence suivants : 660401; CTS-001333; CTS-096311; CTS-095464 J'ai utilisé les numéros de référence qu'on retrouve dans cette base de données : https://rechercher.ouvert.canada.ca/…Organisation: Commissariat à l'information du Canada
août 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Fondation Canadienne des relations raciales
Req # EA2024_0076450
Veuillez fournir le montant dépensé, par année, pour les coûts artistiques (location, achat, installation, entretien et tout autre) par votre ministère/agence du 1er janvier 2016 jusqu'à la date de réception de cette demande.Organisation: La Fondation Canadienne des relations raciales
juillet 2024
Req # A-2023-00186
Toutes les communications entre Ressources naturelles Canada et l’Agence du revenu du Canada ou le ministère de l’Énergie, des Mines et de l’Innovation à faible teneur en carbone de la Colombie-Britannique au sujet de Taranis Resources, Inc., du 1er…Organisation: Ressources naturelles Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00611
Obtenir copie des documents concernant les rapports de communication avec le nombre 226641-531292, et date de communication: 2022-04-05.Organisation: Ressources naturelles Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00612
Obtenir copie des documents concernant les rapports de communication avec le nombre 226641-531291, et date de communication: 2022-04-04.Organisation: Ressources naturelles Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00613
Obtenir copie des documents concernant les rapports de communication avec le nombre 226641-529525, et date de communication: 2022-03-29.Organisation: Ressources naturelles Canada
juillet 2024