Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 128 dossier(s)

Req # A-2020-00024

Exemplaire d’un rapport rédigé vers 2018 par un sous-comité sur l’éthique, dans lequel on examinait les enjeux éthiques liés au gain de fonction et aux expériences à double usage, ainsi que les courriels échangés par le personnel des IRSC, le président du comité et le président des IRSC, et dans lequel on recommandait que le sous-comité des IRSC cesse les délibérations sur ces sujets.

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

32 page(s)
octobre 2020

Req # A-2019-00085

À qui de droit, Je vous écris pour vous demander, au titre de la Loi sur l’accès à l’information, un document qui, selon toute vraisemblance, a été produit par le CST et qui s’intitule « Réorganisation du SIGINT du CST - "Renouvellement" (13 septembre 1999) ». Comme le permet la Loi sur l’accès à l’information, je demande à recevoir toute portion ne faisant raisonnablement pas l’objet d’exceptions. Ce document est cité dans un rapport déclassifié de la NSA « NEW Enterprise Team (NETeam) Recommendations: The Director's Work Plan for Change » (1er octobre 1999), annexe G : bibliographie. Il y va de l’intérêt du public de communiquer les documents ne faisant pas l’objet d’exceptions car comme l’indique l’Engagement de transparence en matière de sécurité nationale, cela augmente la responsabilisation et la confiance envers la politique de sécurité nationale sans compromettre la sécurité. Remarque : Je suis prêt à exclure de ma demande le texte ou les paragraphes de tout document ayant une classification de « mot de code » ou d’« accès spécial », mais j’aimerais recevoir une liste des titres, des dates et du nombre de pages des documents exclus de ma demande pour cette raison.  

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

0 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00005

Toute soumission du CST à Justice Canada en réaction à la récente consultation du ministère de la Justice sur la modernisation de la Loi sur la protection des renseignements personnels, entre le 1er janvier et 31 décembre 2019.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

5 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00011

J’aimerais les documents d’information, les présentations ou les évaluations portant sur la plateforme ou l’application de média social Tiktok, sur sa version précédente, l’application Musical.ly, et sur la société mère ByteDance. Je cherche les documents produits depuis le 1er novembre 2019. Veuillez inclure les courriels, mais si le volume des documents est de plus de 100 pages, veuillez communiquer avec moi. Veuillez m’envoyer le tout en format électronique par courriel ou par Connexion postel.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

0 page(s)
octobre 2020

Req # A-2019-00094

Je m’intéresse aux bureaux de scrutin itinérants et aux bureaux de scrutin ordinaires installés dans des résidences pour aînés où résident un nombre élevé d’électeurs. J’aimerais savoir combien de ces deux types de bureaux de scrutin se trouvent dans chaque circonscription électorale. L’objectif de cette demande est d’obtenir une liste des bureaux de scrutin installés dans des résidences pour aînés, avec l’information sur la circonscription à laquelle ils appartiennent. J’aimerais obtenir ces informations pour le plus d’années possible (de 1997 à 2019, si possible) en format .csv, .doc ou .txt. Idéalement, j’aimerais pouvoir croiser ces données avec les données déjà disponibles sur votre site Web. Ainsi, si vous connaissez les numéros des bureaux de scrutin situés dans des résidences pour aînés (avec le numéro de la circonscription correspondante), je pourrais moi-même croiser l’information avec les fichiers .csv disponibles sur internet.

Organisation: Élections Canada

24258 page(s)
octobre 2020

Req # 130-20-A-010

Le demandeur aimerait le dossier concernant l’attaque de chien qui a tué leur chien le 21 septembre 2020. Dossier no. 20-22401 qui s’est produite sur la 5e Escadre Goose Bay.

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

0 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-0011

Diverses notes d’information

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

39 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-0012

Information concernant les subventions Projet 156154 et 391917

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

11 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-0017

Notes d’information 21636374, 21380817, 2020-0050, 21505789 et 21189022

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

19 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-0020

Information concernant le contrat/la demande de soumissions des IRSC TBIPS-CIHR-CCV-02-2017

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

1 page(s)
septembre 2020
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