À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Administration portuaire de Nanaïmo
- Bureau du Conseil privé
- Commissariat à l'information du Canada
- Commission des libérations conditionnelles du Canada
- La Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions
- Monnaie royale canadienne
- Musée des sciences et de la technologie du Canada
- Transports Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 4786 dossier(s)
Req # A-2020-00316
Toute la correspondance, tous les rapports, tous les échanges de courriels, tous les documents d'enquête, toute les notes et tous les documents connexes ayant trait à un incident relatif à la boîte de transmission principale de l'aéronef…Organisation: Transports Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00317
Toute la correspondance, tous les rapports, tous les échanges de courriels, tous les documents d'enquête, toute les notes et tous les documents connexes ayant trait à un incident relatif au moteur de l'aéronef ayant le numéro de série…Organisation: Transports Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00320
Tous les rapports d'enquête de Transports Canada ayant trait aux problèmes de pompe à eau pour divers véhicules Ford entre 2007 et 2020.Organisation: Transports Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00324
AHS2020-487539-XA PROJETS RECOMMANDÉS POUR LE FINANCEMENT DANS LE CADRE DU RÉSEAU DE TRANSPORT PROPRE - RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT.Organisation: Transports Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00330
Information concernant un accident impliquant un piéton qui a eu lieu le 6 octobre 2020 (21 h 40) en traversant la 152e et la 24e avenue, South Surrey C.-B. Comprend la vidéo de la CCTV .Organisation: Transports Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00332
Tous les dossiers concernant les discussions avec Porter au sujet du financement et toute la diligence raisonnable effectuée sur Porter pour le financement.Organisation: Transports Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00335
Copies des baux, subventions, actes de transfert et titres fonciers (avec les levés, les descriptions de propriété et les plans) ayant trait aux eaux de la Baie St. George T.-N.-L.Organisation: Transports Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00340
Dossiers ayant trait à la collision du train du CN en Alberta le 8 février 2018Organisation: Transports Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00342
Renseignements concernant des risques environnementaux) pour le site suivant : lots 6 360 928 , 6 360 929, 6 194 492, 5 759 782 et 5 759 783 entre la rue John-Molson et boulevard Clairevue Ouest au Sud de 6767 Route de L'Aéroport à St-Hubert,…Organisation: Transports Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00346
Toute l'information disponible concernant une plainte sur le certificat des normes de sécurité, numéro de référencde 41-14640 MASON, soumise à la Direction de la sécurité des transporteurs et de l'application des lois en mars 2020.Organisation: Transports Canada
novembre 2020