À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 458 dossier(s)
Req # A-2020-00025
Veuillez fournir la note d’information suivante : CFOCS20-002350 - Divulgation proactive des marchés de plus de 10 000 $ pour le quatrième trimestre de 2019-2020 – 28 mai 2020.Organisation: Anciens Combattants Canada
août 2020
Req # A-2020-00022
Veuillez fournir les informations suivantes : 1) Une liste complète des paiements - y compris ceux inférieurs au montant seuil de déclaration - chaque année, sous forme de feuille de calcul, pour le plus grand nombre d’années possible. 2) Si les…Organisation: Anciens Combattants Canada
août 2020
Req # A-2020-00019
Veuillez fournir les copies de toutes les soumissions faites lors de la « consultation de la communauté des vétérans » d’Anciens Combattants Canada entre le 11 février 2020 et le 31 mars 2020. La consultation est pour : « Anciens Combattants Canada…Organisation: Anciens Combattants Canada
août 2020
Req # A-2020-00017
CLARIFICATION} A copy of all the assessment of rehabilitation potential reports on Veterans that were completed by the Clinique de physiothérapie Chicoutimi-Nord for this period. This clinic now operates under the name Clinique de physiothérapie…Organisation: Anciens Combattants Canada
août 2020
Req # A-2020-00013
Veuillez fournir toutes les informations dont dispose Anciens Combattants Canada concernant une entreprise connue sous les noms de Thinking Big, Thinking Big Digital Services et Thinking Big Inc., y compris tout marché de services pour Anciens…Organisation: Anciens Combattants Canada
août 2020
Req # A-2019-00021
Veuillez fournir toute la correspondance, y compris les pièces jointes, envoyée au ministre des Anciens Combattants du Canada et par celui-ci, du 1er mai 2019 à aujourd’hui. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Anciens Combattants Canada
août 2020
Req # A-2020-00020
Fournir le nom des décideurs, les critères de décision et les motifs justifiant d’interdire l’utilisation des services de covoiturage comme Lyft et Uber par les vétérans lorsqu’ils y sont autorisés par le Bureau de la sécurité des transports.…Organisation: Anciens Combattants Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00018
1) Fournir le nombre total d’utilisateurs d’ordinateurs (codes d’utilisateur) parmi les employés travaillant à l’extérieur de l’Administration centrale d’Anciens Combattants Canada (ACC) à Charlottetown. 2) Parmi le nombre total d’utilisateurs d’…Organisation: Anciens Combattants Canada
juillet 2020
Req # A-2019-00117
Fournir une copie des rapports statistiques (Livres des faits et des chiffres) pour la période allant du 1er janvier 2001 au 31 mars 2017. Comme ACC rend ces rapports accessibles aux utilisateurs externes seulement depuis mars 2017, je n’ai pas…Organisation: Anciens Combattants Canada
juillet 2020
Req # A-2019-00109
Toute la correspondance interne d’ACC, électronique et sur papier, concernant les services de santé mentale pour les familles offerts dans le cadre du PDC 12 (ID du doc. 1104) pour la période allant du 1er janvier 2019 au 21 février 2020. Plus…Organisation: Anciens Combattants Canada
juillet 2020