Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1708 dossier(s)

Req # A-2019-00068

Période visée : Du 10 juin 2017 au 29 octobre 2019 Demande visant à obtenir toute la correspondance et l’information (envoyées et reçues) conservées par ACC, entre autres : - notes d’information - courriels - notes de service - notes personnelles - présentations PowerPoint - communications ministérielles internes - documents de planification stratégique - avis juridiques - protocoles d’entente - postes budgétaires entre ACC et/ou tout autre ministère ou organisme du GC, y compris le SCT, RHDSC et la GRC, concernant la modification, la conversion, le retrait, le transfert ou le remplacement du programme actuel de pension d’invalidité de la GRC qui est maintenant administré par ACC en vertu de la Loi sur les pensions. Veuillez inclure les communications liées à la GRC et à son départ d’ACC pour passer à un processus provincial d’indemnisation (comme le régime provincial d’indemnisation des accidents du travail) ou incorporées dans la Nouvelle Charte des anciens combattants sous ACC, pour la période visée.

Organisation: Anciens Combattants Canada

20 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00004

- Demande visant à obtenir tous les renseignements et les dossiers, y compris les notes, les mémoires au Cabinet, les communications, les rapports, etc. liés à la méfloquine. - Toutes les communications avec Santé Canada liées à la méfloquine, y compris en ce qui a trait à la demande d’ACC pour qu’un examen de la méfloquine soit réalisé par Santé Canada.

Organisation: Anciens Combattants Canada

1085 page(s)
février 2020

Req # A-2018-00164

Demande visant à obtenir tous les documents d’information et toutes les notes de service préparés pour le sous ministre et/ou le ministre et leur personnel exonéré affecté à la pension à vie. S’en tenir aux documents créés entre le 1er avril 2018 et le 25 février 2019.

Organisation: Anciens Combattants Canada

221 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00076

Demande visant à obtenir tous les documents et toutes les communications portant sur la menace proférée contre le bureau de secteur d’Halifax le 22 octobre 2019 et les mesures subséquentes prises par la direction d’ACC et les Services de sécurité de l’Administration centrale. Cela comprend tous les documents sur support électronique ou papier, y compris les courriels, les comptes rendus de réunions, les formulaires, la menace réelle elle même, ainsi que toutes les communications entre la direction d’ACC, les Services de sécurité de l’Administration centrale, les employés et les tierces parties de l’extérieur, notamment le Service de police régional d’Halifax.

Organisation: Anciens Combattants Canada

1447 page(s)
février 2020

Req # A-2019-02785

Note d’information 2019 SC-NHQ 001630 « Rapport du sondage sur l’expérience client de 2018-2019 » datée du 7 oct. 2019.