À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 769 dossier(s)
Req # A-2023-00138
Demander : 1) Le nombre de vétérans recevant la prestation de remplacement du revenu par année financière 2) Le total des dépenses liées à la PRR par année financière 3) Le nombre de vétérans ayant reçu une décision favorable liée à la diminution de…Organisation: Anciens Combattants Canada
avril 2024
Req # A-2023-00139
Demander les statistiques liées à toutes les demandes pour acouphène refusées présentées par tous les vétérans, membres actifs des Forces armées canadiennes (CAF), et réservistes des FAC. Fournir la ventilation par première, deuxième et troisième…Organisation: Anciens Combattants Canada
avril 2024
Req # A-2023-00140
Demander le protocole d’entente mis à jour en 2018 entre Anciens Combattants Canada et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) concernant l’administration des programmes pour les clients de la GRC qui ont droit à des allocations et à des avantages…Organisation: Anciens Combattants Canada
avril 2024
Req # A-2023-00141
Depuis sa sanction royale en 2015, combien de vétérans ont été embauchés à Anciens Combattants Canada sous le régime de la Loi sur l’emploi des vétérans, et combien de vétérans ont postulé à des postes à ACC sous le régime de la Loi sur l’emploi des…Organisation: Anciens Combattants Canada
avril 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Nanaïmo
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office national du film
Req # NFB_AI_2023-2024_5
Vérification des dépenses de l'Office national du film entre octobre 2021 et février 2022.Organisation: Office national du film
mars 2024
Req # A-2023-19
Tous les documents envoyés ou reçus par la conseillère en technologie industrielle Maria Negulescu du 1er mars 2020 au 31 août 2023 concernant l'entreprise 3M avec les mots-clés : « masque » ou « masques » ou « N-95 ». Copies finales uniquement.Organisation: Conseil national de recherches Canada
mars 2024
Req # A-2023-33
Toute correspondance vers ou provenant de Mustafa Jaffer concernant BTNX Inc.Organisation: Conseil national de recherches Canada
mars 2024